Recherche de avec pour avocat PECAUD dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...PECAUD...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2001, présentée pour M. Joseph X, élisant domicile ..., par Me Pécaud ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98/442 du 30 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 30 mars 1998 du directeur du centre hospitalier d'Evaux-les-Bains lui infligeant une sanction d'exclusion temporaire de fonction pour une durée de huit mois avec privation de rémunération ; 2' d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner le centre hospitalier d'Evaux-les-Bains à lui verser la somme de 8...
...PECAUD...Vu, enregistrée le 5 juin 2000, la requête présentée pour M. Fernand Yves X, demeurant ..., par Maître Olivier Pecaud, avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 30 mars 2000 du tribunal administratif de Limoges en tant qu'il ne lui a accordé décharge que des indemnités de retard de paiement de la T.V.A. relatives aux mois de mars, avril, mai et juin 1983 et a rejeté le surplus de sa demande tendant à la contestation d'une créance d'un montant de 94 678,58 F ; - d'annuler ladite créance ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 8 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de...
