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| ...SCP D'AVOCATS EMERIC VIGO ; PECHEVIS ; SCP D'AVOCATS EMERIC VIGO...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2010, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre B, demeurant ..., M. Pierre-Louis A, demeurant ..., par la SCP d'Avocats Emeric Vigo ; M. et Mme B et M. A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803077 du 8 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 mai 2008 par laquelle le conseil municipal de Pézilla La Rivière a approuvé la révision de son plan d'occupation des sols POS valant plan local d'urbanisme PLU ; 2° d'annuler...
68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...PECHEVIS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2009, présentée pour Mme Marie-Hélène A, demeurant ..., M. Jean-Philippe D, demeurant au ..., Mme Catherine B, demeurant au ... et Mme Maria C, demeurant au ..., par Me Pechevis ; Mme A et AUTRES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705360 du 1er octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Villesiscle en date...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...PECHEVIS...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA04765, présentée pour M. Laurent A, demeurant ..., par Me Pechevis, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805341 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des deux décisions en date du 29 septembre 2008 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...PECHEVIS...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2009, présentée par Me Péchevis pour l'ASSOCIATION POUR LA PRESERVATION ET LA PROTECTION DES RISQUES D'INCENDIE DE FORET ET AUTRES, représentée par son président, dont le siège social est 69, chemin du Vilar, domaine des Albères, à Laroque-des-Albères 66740, M. Bernard B, élisant domicile ... 66740, l'ASSOCIATION D'ASSISTANCE DES CITOYENS AUPRES DES ADMINISTRATIONS, représentée par son président, dont le siège social est 5, avenue Paul Gauguin...
...PECHEVIS...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA04617, présentée pour l'ASSOCIATION D'ASSISTANCE DES CITOYENS AUPRES DES ADMINISTRATIONS AADECAA, dont le siège est au 5 avenue Paul Gauguin à Perpignan 66000, par Me Pechevis, avocat ; L'ASSOCIATION D'ASSISTANCE DES CITOYENS AUPRES DES ADMINISTRATIONS AADECAA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801593 du 9 octobre 2009 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation totale d'une part, de l'arrêté n°02-2008 en date du 17 janvier...
...PECHEVIS...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour M. Marc A, élisant domicile ..., par Me Pechevis ; M. Marc A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 9 août 2006 par lequel le maire de Saint Cyprien a autorisé la SARL Roussillon Lotissement à réaliser un lotissement dénommé les Massardes II sur un terrain cadastré AN 10 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'accorder à M. Marc A la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de...
...PECHEVIS...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2008, présentée pour M. Marc A, élisant domicile ..., par Me Pechevis ; M. Marc A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 9 août 2006 par lequel le maire de Saint Cyprien a autorisé la SAS Design Méditerranée à réaliser un lotissement dénommé les Massardes 1 sur un terrain cadastré AN 170 et 319 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'accorder à M. Marc A la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code...
...PECHEVIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 novembre 2008, sous le n° 08MA04639, présentée pour Mme Caroline A demeurant ..., par Me Pechevis, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605788 en date du 6 mai 2008 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier n'a fait droit que partiellement à ses demandes d'annulation de la délibération du conseil municipal de Montferrer et a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 août 2006 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'utilité publique...
...PECHEVIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 novembre 2008 et régularisée le 24 novembre 2008, présentée pour M. Mehmet A, élisant domicile ..., par Me Pechevis, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803079 rendu le 21 octobre 2008 par le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire national et a fixé la Turquie comme pays de destination de la mesure d'éloignement et à ce qu'il soit enjoint à cette...
...PECHEVIS...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007, présentée pour M. Abdelghani A, élisant domicile ..., par Me Pechevis, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0703847 du 19 septembre 2007 par laquelle le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 6 août 2007 rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixant le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler l'ordonnance litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...
