Recherche de avec pour avocat PERRIN dans la jurisprudence francophone - page 10
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...SCP LESTOURNELLE-PERRIN-BALESTRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 5 juillet 2000, sous le n° 00LY01498, présentée par M. Stéfan X, domicilié ..., ayant pour mandataire la S.C.P. Lestournelle-Perrin-Balestra-Guidi, avocats au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 993761 du 14 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail, en date du 2 avril 1999, autorisant son licenciement, et de la décision du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, en date du 27 septembre 1999...
...SCP LESTOURNELLE PERRIN BALESTRA GUIDI...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2001, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile Y, par Me Guidi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à ce que le tribunal annule l'arrêté en date du 3 juin 1996 par lequel le ministre de la justice l'a déplacé d'office du centre pénitentiaire de Marseille à la maison d'arrêt d'Aix-Luynes, la décision par laquelle le ministre de la justice a décidé de suspendre son traitement et sa notation établie au titre de l'année 1996...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 25 novembre 2004, 03VE01404
...PERRIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Betty Y, demeurant ..., par Me Marie-Caroline Perrin ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative...
...SCP DUPUY BONNECARRERE DUPUY-LINGERI SERRES-PERRIN SERVIERES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2001, sous le n° 01BX00392, la requête présentée pour la COMMUNE D'ALBI 81000 ; la COMMUNE D'ALBI demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 10 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande du préfet du Tarn, l'arrêté du maire de la commune du 8 juillet 1997 portant attribution à M. X d'une prime afférente aux fonctions de chef de projet en informatique ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des tribunaux...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation a, 24 juin 2004, 99PA00297
...PERRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 février 1999, présentée pour M. Roland X, demeurant ..., par la SELARL d'avocats ACACCIA ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 96337 en date du 29 septembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 juin 1995 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Seine-et-Marne a statué sur sa réclamation relative au remembrement rural de la commune de Boissy-aux-Cailles ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision, ainsi que la décision de la...
...SCP DUPUY SERRES-PERRIN DUPUY-LINGERI SERVIERES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 novembre 2000 sous le n° 00BX02762 présentée pour la COMMUNE D'ALBI, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 23 juin 1995 ; La COMMUNE D'ALBI demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 6 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté en date du 23 avril 1996 par lequel le maire d'Albi a retiré son arrêté du 5 mars 1996 relatif à la promotion d'échelon de M. X ; 2° rejette la...
...PERRIN...Vu, enregistrée le 4 octobre 2000, sous le n°00LY01891, la requête présentée pour Mme Arlette X, demeurant ... et pour Mme Adèle Y, demeurant ..., par Me Perrin, avocat ; Mmes X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804788 en date du 10 juillet 2000 du tribunal administratif de Lyon qui a rejeté leur demande présentée en qualité d'ayants-cause de M. Y, décédé, tendant à la condamnation de la COMMUNE DE VEAUCHETTE à les indemniser à hauteur de 150 000 F des préjudices financiers subis, d'une part du fait de la préemption illégale par la commune des parcelles formant étang sur lesquelles M. Y...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 06 novembre 2003, 99BX02112
...SCP DUPUY BONNECARRERE DUPUY-LINGERI SERRES-PERRIN SERVIERES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 1er septembre 1999 sous le n° 99BX02112, présentée pour M. André Z, pris en sa qualité de gérant du GAEC de Roudié domicilié à ... ; M. Z demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, sur la demande de Mme X, de M. A, de l'association Vivre à Saint-Agnan et de M. B, l'arrêté en date du 10 juin 1996 par lequel le préfet du Tarn a autorisé l'exploitation d'une porcherie au lieu-dit Le Roudi...
