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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903526 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2020, M. G... représentée par Me D..., demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle la préfète de la Gironde a rejeté son recours gracieux présenté à 1'encontre de la décision du 6 décembre 2017 refusant de lui délivrer une carte de résident. Mme F... B..., épouse I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1803717, 1804789...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905593 du 17 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 1905594 du 17 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire qui n'a pas ét...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2000145 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août et 6...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... I... veuve G... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 février 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1902245 du 26 août 2019, le tribunal a annul...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1901215 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1903223 du 23 octobre 2019, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1906089 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1903641 du 23 juillet 2019, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2019, M. D... E..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...