Recherche de avec pour avocat PIANELLI dans la jurisprudence francophone

...PIANELLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2007, sous le n° 07MA03228, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Pianelli, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601320 en date du 24 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 octobre 2006 par laquelle le commission technique d'orientation et de reclassement professionnel COTOREP de la Haute-Corse lui a refusé la qualité de travailleur handicapé ; 2° d'annuler la décision précitée de la...

...PIANELLI...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 septembre 2006, présentée pour la SARL AMERICAFER, dont le siège est 64 chemin de Fenouillet à Toulouse 31200, par Me Pianelli, avocat ; La SARL AMERICAFER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Toulouse à lui verser la somme de 58 619,15 € majorée des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 juin 2000 ; 2° de condamner la commune de Toulouse à lui verser la somme de 58 619,15...

...PIANELLI...Vu, enregistrée le 5 juin 2000 la requête présentée pour M. René X, demeurant ..., par Maître François Pianelli, avocat, qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 5 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension de retraite ; - d'annuler le refus de révision de sa pension de retraite ; ................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965 ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...