Recherche de avec pour avocat PICOT dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu la requête enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour la COMMUNE DE GRIGNY 69520 ; La COMMUNE DE GRIGNY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507560 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 7 juin 2005 par lequel le maire de Grigny a interdit pendant un an, d'une part, les essais en plein champ des plantes génétiquement modifiées dans un périmètre de trois kilomètres de rayon délimité à partir d'une liste de parcelles déterminées par une annexe et, d'autre part, l'achat et l'utilisation d'aliments contenant des...
...SELARL OLIVIER PICOT ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 mai 2007 sous le n°07BX01008, présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'HENDAYE CCAS, dont le siège est place de l'hôtel de ville à Hendaye 64100 par la Selarl Picot et associés; Le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'HENDAYE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0502529 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 17 novembre 2005 de son président décidant le licenciement pour insuffisance professionnelle de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
...PICOT HARAN et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 2 mars 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Picot-Haran, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 4 juin 2003 par laquelle le ministre des affaires sociales a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative...
...SELEARL PICOT HARAN...Vu le requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 juillet 2004 sous le n° 04BX01227, présentée pour M. Marc X demeurant ..., par la SCP d'avocats Darrieumerlou-Blanco ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la décision en date du 23 novembre 2001 par laquelle l'inspecteur du travail des Landes a refusé son licenciement ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Sony Repf devant le Tribunal administratif de Pau ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail...
...PICOT...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003, présentée pour M. Alain X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9808888 en date du 28 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger desdites cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions...
...PICOT...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2003, présentée pour M. Alain X, demeurant 1857, chemin d'Eguilles - Célony à AIX EN PROVENCE 13090 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804467 en date du 28 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, qui lui ont été réclamés pour la période du 11 juillet au 19 septembre 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions...
...SCP MASANOVIC PICOT DUMOULIN THIEBAULT CHABANOL...Vu, I, sous le n° 02LY01329, la requête, enregistrée le 2 juillet 2002, présentée pour M. Daniel X, domicilié lieudit ..., par Me Masanovic, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0101442 du 27 mars 2002 par lequel, à la demande de la société SEROBA, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 25 janvier 2001 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'Ain a refusé d'autoriser son licenciement pour faute grave ; 2° de rejeter la demande présentée par la société SEROBA devant le Tribunal...
...PICOT....Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2002, pour la SARL LE GARAGE CLUB, dont le siège social est ..., représentée par son liquidateur, Me Z... et présentée par M. Olivier Y..., dûment mandaté à cet effet ; La SARL LE GARAGE CLUB demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 9700213 - 9700214 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, d'une part, du complément de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable pour la période du 24 septembre 1991 au 30 septembre 1993...
...SOCIETE D'AVOCATS PICOT HARAN ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1re mars 2004, présentée pour le SYNDICAT CFDT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE BAYONNE ET DE SA REGION, dont le siège social est situé ..., par la SCP Etcheverry-Caliot, avocat ; Le SYNDICAT CFDT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE DE BAYONNE ET DE SA REGION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Pau a, à la demande du syndicat national des cadres et techniciens de l'aéronautique et de l'astronautique CFE CGC, annulé la décision de l'inspecteur du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 21 avril 2006, 05NT00932
...S.C.P. D'AVOCATS PICOT ET CIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juin 2005, présentée pour M. Abdeslam X, demeurant chez M. Djamel Y, ..., par Me Weben, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-02147 en date du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 août 2004 du préfet du Calvados refusant de renouveler sa carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2...
