Recherche de avec pour avocat PIERRE dans la jurisprudence francophone - page 72
Page 72 des 729 résultats trouvés :
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, sous le n° 01NC01285, présenté par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nancy Metz a refusé de fixer la durée hebdomadaire de service de M. X à 18 heures au titre de l'année scolaire 1999-2000, a condamné l'Etat à payer à M. X une somme représentant la rémunération des 5 heures supplémentaires hebdomadaires qu'il a effectuées au cours de l'année scolaire...
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 décembre 2001, sous le n° 01NC01286, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 octobre 2002 et 15 juillet 2003, présentés par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nancy Metz a refusé de fixer la durée hebdomadaire de service de M. X à 18 heures au titre de l'année scolaire 1999-2000, a condamné l'Etat à payer à M. X une somme représentant la rémunération des 5...
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 décembre 2001 sous le n° 01NC01287, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 octobre 2002 et 15 juillet 2003, présentés par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nancy Metz a refusé de fixer la durée hebdomadaire de service de M. X à 18 heures au titre de l'année scolaire 1999-2000, a condamné l'Etat à payer à M. X une somme représentant la rémunération des 5...
...BLINDAUER - PIERRE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 décembre 2001 sous le n° 01NC01288, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 11 octobre 2002 et 15 juillet 2003, présentés par le ministre de l'éducation nationale ; Le ministre demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nancy Metz a refusé de fixer la durée hebdomadaire de service de M. X à 18 heures au titre de l'année scolaire 1999-2000, a condamné l'Etat à payer à M. X une somme représentant la rémunération des 5...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 30 septembre 2003, 02DA00281
...SCP PIERRE BUFQUIN...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Grill Motel, dont le siège est situé 8, rue Chateaubriand à Bréhan Loudéac 56580, et pour la société à responsabilité limitée Restaurant Grill Motel, dont le siège social est situé 50, route Nationale à Fresnes-les-Montauban 62490, représentées par leur gérant en exercice, par Me Jacques Dutat, avocat, membre de la société d'avocats Dutat - Lefèvre et associés ; les sociétés Grill Motel et Restaurant Grill Motel demandent à la Cour : 1° de réformer le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 juin 2003, 01NT00434
...PIERRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 mars 2001, présentée pour Mme Anne-Marie X, demeurant ..., par Me PIERRE , avocat au barreau de Lorient ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 93-3525 du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Guidel Morbihan à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 19 septembre 1988 par laquelle le maire a refusé à la société civile immobilière SCI Les Châtaigniers un permis de construire...
...PIERRE COLONNA D'ISTRIA ET NICOLE GASIOR AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2001, sous le n° 01MA00720, présenté pour Mme Nicole X, demeurant ..., M. Laurent Y, demeurant ..., et la Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes MATMUT, dont le siège est 66, rue de Sotteville à Rouen 76000, par Mes COLONNA d'ISTRIA et GASIOR, avocats à la Cour ; Mme X et autres demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2407 en date du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné le département des Alpes de Haute...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 29 avril 2003, 01DA00304
...SCP PIERRE BUFQUIN...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2001 par télécopie et son original enregistré le 26 mars 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la Société Nationale des Chemins de Fer Français dont le siège est situé 34, rue du Commandant Mouchotte à Paris 75436, représentée par son président en exercice, par Me Bufquin, avocat ; La Société Nationale des Chemins de Fer Français demande à la Cour d'annuler le jugement n° 99-160 en date du 18 janvier 2001 du tribunal administratif de Lille qui, à la demande de M. Jean-Paul X, l'a condamnée à payer à M. X une somme de 17 625 francs...
...SCP PIERRE et MARIE FAURE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 septembre 2000, présentée pour M. et Mme X domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, d'une part, a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Haute-Garonne, en date du 6 novembre 1997, confirmée sur recours gracieux le 25 juin 1998, leur refusant l'agrément pour adopter un enfant, d'autre part, a mis à leur charge la moitié des frais d'expertise ; - d'annuler la décision du 6 novembre 1997...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 27 février 2001, 00-84253
PEINES - Exécution - Peine privative de liberté - Permission de sortir - Bénéficiaires. Le régime des permissions de sortir susceptibles... ...Avocat : la SCP Jean-Pierre Ghestin....REJET du pourvoi de : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen, en date du 7 juin 2000, qui a infirmé l'ordonnance du juge de l'application des peines lui accordant une permission de sortir. LA COUR, Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé au...
