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...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712268/5-2 du 18 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 5 juillet 2007 refusant à M. X Pibua le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris...

...PIERROT...Vu le recours, enregistré le 18 octobre 2007, présenté par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707040/3-2 du 19 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 12 mars 2007 refusant de renouveler le titre de séjour de M. Y X, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris...

...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour M. X demeurant ... par Me Pierrot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0110687 du 22 septembre 2006 par laquelle le président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 8 juin 2001 par laquelle le directeur des services fiscaux des Hauts-de-Seine Nord lui a refusé le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 28 018 F 4 271,32 euros au titre de l'année 2000 ; 2° d'ordonner le remboursement dudit crédit de taxe ; 3° de condamner l'Etat...

...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour M. Djime X, demeurant chez M. Ali X ..., par Me Pierrot, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305876 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 4 juin 2003 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et de la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à son recours hiérarchique du 16 juin 2003 ; 2° d'annuler pour...

...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2007 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par courrier original le 20 décembre 2007, présentée pour M. Koundenecoun X, demeurant ..., par Me Pierrot ; M. X demande au président de la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0706221, en date du 1er octobre 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 26 septembre 2007 décidant sa reconduite à la frontière et désignant le Mali comme pays de destination de cette mesure...

...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2007, présentée pour M. Bazomina X, demeurant ..., par Me Pierrot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700718 du 26 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2006 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...

...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 par télécopie et le 14 février 2007 en original, présentée pour Mme Houria , demeurant ..., par Me Pierrot ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609735 du 25 octobre 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2006 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Yvelines d'examiner à nouveau sa situation dans un délai d'un mois...

...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2007, présentée pour M. X, demeurant chez Y ..., par Me Pierrot ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604490 du 19 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2006 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ; 3° de mettre à la charge...

...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2006, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0613949/8 du 25 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 22 septembre 2006 par lequel il avait ordonné la reconduite à la frontière de M. Hachimi X et fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité, à savoir l'Algérie ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant Tribunal administratif de Paris ; ………….………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces...

...PIERROT...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 28 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE L'EURE qui demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501771, en date du 26 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Samuel X, annulé sa décision, en date du 30 mai 2005, refusant d'abroger l'arrêté d'expulsion du 27 juin 2000 ; 2° de rejeter la demande de M. X ; Il soutient que c'est à tort que dans les circonstances de l'espèce, le...