Recherche de avec pour avocat PIGASSOU dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 12 octobre 2006, 05NT00124
...PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2005, présentée pour la société coopérative agricole SCA Les Fruits du Berry, dont le siège est Route de Rians aux Aix-d'Angillon 18220, représentée par son président, par Me Néouze ; La SCA Les Fruits du Berry demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2448 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recette d'un montant de 33 433,96 euros émis à son encontre le 2 juillet 2002 par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR ; 2...
...CABINET DEMESSE et PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ÉLEVAGE ET DE L'AVICULTURE « OFIVAL », dont le siège est 80 avenue des terroirs de France à Paris 75607, représenté par son directeur en exercice, par Me Pigassou ; l'OFIVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901717 en date du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de d'Amiens a annulé le titre exécutoire émis le 15 février 1999 à l'encontre de M. X pour un montant de 4 772,77 francs 727,60 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 mars 2006, 05NT00079
...PIGASSOU ; PIGASSOU ; PIGASSOU ; PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR, dont le siège est ..., représenté par son directeur en exercice, par Me X... ; L'ONIFLHOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2549 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de la société coopérative agricole SCA Les Fruits du Berry, le titre exécutoire n° 29/2000 du 6 mars 2000 émis par le directeur de l'ONIFLHOR à l'encontre de ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 mars 2006, 05NT00080
...PIGASSOU ; PIGASSOU ; PIGASSOU ; PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR, dont le siège est ..., représenté par son directeur en exercice, par Me X... ; L'ONIFLHOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2544 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de la société coopérative agricole SCA Cosama, le titre exécutoire n° 26/2000 du 6 mars 2000 émis par le directeur de l'ONIFLHOR à l'encontre de ladite société pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 mars 2006, 05NT00081
...PIGASSOU ; PIGASSOU ; PIGASSOU ; PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2005, présentée pour l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR, dont le siège est ..., représenté par son directeur en exercice, par Me X... ; L'ONIFLHOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2451 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande du groupement d'intérêt économique GIE Gmmal, le titre exécutoire n° 28/2000 du 6 mars 2000 émis par le directeur de l'ONIFLHOR à l'encontre dudit groupement pour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 février 2006, 04NT00312
...PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2004, présentée pour l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture OFIVAL, dont le siège est ... 75607, par Me Pigassou ; L'OFIVAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1819 du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de la société Selvi, le titre de recettes n° DIC 2002000173 qu'il a émis le 27 août 2002 pour avoir paiement de la somme de 119 018,09 euros et la décision du directeur de l'office en date du 3 septembre 2002 lui notifiant ledit titre ; 2° de rejeter la demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 février 2006, 05NT00118
...PIGASSOU ; PIGASSOU ; PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005, présentée pour la société commerciale d'importation et d'exportation de produits alimentaires SCIEPA, dont le siège est ..., par Me Chaput ; La SCIEPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2900 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes n° 2001/010 d'un montant de 537 047,82 F émis à son encontre par l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture OFIVAL le 16 janvier 2001, ensemble la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 16 février 2006, 05NT00119
...PIGASSOU ; PIGASSOU ; PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005, présentée pour la société commerciale d'importation et d'exportation de produits alimentaires SCIEPA, dont le siège est ..., par Me Chaput ; La SCIEPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2902 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre de recettes n° 2001/011 d'un montant de 185 834,19 F émis à son encontre par l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture OFIVAL le 6 février 2001, ensemble la...
...PIGASSOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 mai 2002, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Paul Pigassou, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2002, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mai 1996 du ministre de la coopération lui demandant de reverser l'indemnité d'éloignement ; 2° d'annuler la décision du 10 avril 1996 par laquelle le ministre des affaires étrangères et de la coopération a décidé le retrait partiel de la décision du 15 mai 1995 le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 25 mai 2004, 01NT02237
...PIGASSOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2001, présentée pour l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture ONIFLHOR, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est ... 15°, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; L'ONIFLHOR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1428 du 16 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de la SCA Cosama, le titre exécutoire n° 457/1999 du 23 novembre 1999 émis par le directeur de l'ONIFLHOR à l'encontre de ladite société pour avoir paiement de la somme de 1...
