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...PINOS...Vu, la requête et le mémoire ampliatif enregistrés les 28 juillet et 1er octobre 2003, présentés pour la société civile immobilière S.C.I STALINGRAD, dont le siège est ..., par Me X... ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 004295 du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général...

...SCP PINOS-COTTET...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2003, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Pinos, avocat : M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99278 en date du 31 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens ne lui a accordé qu'une réduction partielle des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de lui accorder la décharge des impositions restant en litige ; Il soutient que les sommes taxées d'office en tant que revenus d'origine indéterminée correspondent...

...PINOS...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2002, présentée pour la Société FLORIADE, dont le siège est ..., par Me X... ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9506329/1 du 13 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices couvrant la période du 1er septembre 1986 au 31 août 1989 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................................................... Vu les autres...

...PINOS...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2002, présentée pour M. et Mme Willy X, élisant domicile ..., par Me Pinos ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9611808 du 25 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur requête tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1990 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes...

...PINOS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme Marc X, demeurant ..., par Me Walter Pinos ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative...

...PINOS...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 1999 au greffe de la cour, présentée par M. André X, demeurant ..., par Me PINOS, avocat ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 915297 en date du 17 décembre 1998 en tant que le tribunal administratif de Versailles a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de le décharger des impositions litigieuses ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...