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| ...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 16 novembre 2006, présentée pour M. et Mme David A, demeurant ..., par Me Piozin ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201762 0304154 du 13 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice, après les avoir déchargés des cotisations d'impôt relatives aux revenus d'origine indéterminée de l'année 1993 et des pénalités y afférentes, a rejeté le surplus de leurs demandes de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1993, 1994, 1996, 1997 et 1998 et des pénalités y afférentes...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2007, présentée pour M. Gilbert A, M. et Mme Gilbert A, demeurant ..., par la Scp Tandonnet Roussin ; M. A, M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305854 du 11 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a réduit les bases d'imposition à l'impôt sur le revenu assignées à M. et Mme A au titre des années 1997 à 1999, a réduit les bases imposables à la taxe sur la valeur ajoutée de M. A pour les exercices 1997 à 1999 et les a déchargés des droits et pénalités correspondants ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007, présentée pour la SCI LA CANARDIERE, dont le siège est chez Sun Gestion, 23 rue du Maréchal Joffre à Nice 06000, par la Scp Tandonnet Roussin ; la SCI LA CANARDIERE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303242 du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée opérés sur la période allant de janvier 1995 à décembre 1996, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des rappels contestés et des pénalités y afférentes ; 3 de mettre à la...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2006, présentée pour la SOCIETE DEVELOPPEMENT CRYSTAL LOISIRS REPRESENTEE PAR ME FERRARI, mandataire judiciaire, et dont le siège est 32, rue de l'Hôtel des Postes à Nice 06000, par Me Lebreton ; La SOCIETE DEVELOPPEMENT CRYSTAL LOISIRS REPRESENTEE PAR Me FERRARI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202405/0202406 du 29 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1996 à 1998 et des pénalités y afférentes, et...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2006, présentée pour M. Gilles X, demeurant ... par Me Piozin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204242 du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et à la contribution sociale généralisée ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles M. et Mme Albert X, ses parents, ont été assujettis au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros HT au titre de l'article L.761-1 du...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2006, présentée pour la SARL ARC-EN-CIEL, représentée par son gérant, dont le siège social est 6 route de Grasse à Opio 06650, par Me Piozin ; la SARL ARC-EN-CIEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302358 0302359 en date du 11 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés et des pénalités afférentes, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités afférentes auxquels elle a été assujettie au...
...PIOZIN...Vu, enregistrée le 21 septembre 2006, la requête présentée pour M. et Mme Amaury X, demeurant ... par Me Piozin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302312 du 11 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des pénalités afférentes qui leur ont été assignés au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions demeurant en litige ; ................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2006, présentée pour la SARL IMPORTALUX, représentée par son gérant, dont le siège social est 6 route de Grasse à Opio 06650, par Me Piozin ; la SARL IMPORTALUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300272 0300273 en date du 11 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés et des pénalités afférentes, ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et pénalités afférentes auxquels elle a été assujettie au...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour M. et Mme Gérard X, demeurant ..., par Me Piozin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0400363 en date du 31 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia, après avoir prononcé, par l'article 1er du même jugement, la réduction qu'ils demandaient de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1999, a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre...
...PIOZIN...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE AREVIR ETABLISSEMENT représentée par son liquidateur, Me Yves X, chez qui elle élit domicile au ..., par Me Piozin ; La SOCIETE AREVIR ETABLISSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304603 du 27 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice, après avoir jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la SOCIETE AREVIR ETABLISSEMENT dans la limite des dégrèvements prononcés en cours d'instance au titre de la retenue à la source et de la majoration de 40 %, a rejeté le surplus de sa...
