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...PLANCHAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 février 2000, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Eric Planchat, avocat à la Cour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande en décharge, d'une part, du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1990, 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités dont il a été assorti et, d'autre part, de la contribution sociale généralisée à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1993, ainsi que...

...PLANCHAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 mars 2000, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Eric Planchat, avocat à la Cour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992, par avis de mise en recouvrement du 10 août 1996, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...CABINET NATAF et PLANCHAT...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me PLANCHAT, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9406413/1 en date du 1er juillet 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code...

...PLANCHAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 février 2000, présentée pour M. Gabriel X, demeurant ..., par Me PLANCHAT, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-3125 du Tribunal administratif de Nantes en date du 1er février 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1990 au 30 juin 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 F au titre des frais exposés non compris dans les...

...NATAF et PLANCHAT AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 1998, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Planchat, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 9500341 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 2 avril 1998 rejetant le surplus des conclusions de sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...PLANCHAT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 octobre 2000 sous le n°''-2278 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95455 972883 99815 et 994252 en date du 30 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a prononcé la décharge des impositions à la taxe sur la valeur ajoutée qui ont été assignés à M. X au titre des années 1991 à 1995 et a condamné l'Etat à lui verser une somme de 4.000 francs au titre de l'article L...

...SCP NATAF ET PLANCHAT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 1999 sous le n°'''''226 présentée pour M. Sami X, demeurant ..., par la SCP Nataf et Planchat, avocats, et le mémoire complémentaire en date du 8 décembre 1999 ; M. Sami X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-978 en date du 3 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1991 d'une part et d'autre...

...PLANCHAT...Vu, 1°, sous le n° 00NT01610, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2000, présentée pour M. Claude Y, demeurant à ..., par Me PLANCHAT, avocat au barreau de Paris ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2263 en date du 3 août 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1991 et 1993 ; 2° de prononcer les réductions demandées ; C CNIJ n° 19-04-02-01-04-081 n° 19-06-02-08-01 3° de décider que, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la...

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