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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 10 décembre 2009, 08BX00550

...SCP BONNET POMIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 février 2008 sous le n° 08BX00550, présentée pour la SCI LEPIEDANLO dont le siège est 92 cours de la Martinique à Bordeaux 33000, par Me E. Laborie, avocat ; La SCI LEPIEDANLO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603451 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à titre principal, à l'annulation de l'ensemble de la délibération du 21 juillet 2006 par laquelle la Communauté urbaine de Bordeaux a approuvé son plan local d'urbanisme, à titre subsidiaire, à l'annulation des...

France | 10/12/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 30 décembre 2008, 07BX02118

...POMIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 octobre 2007 sous forme de télécopie et le 22 octobre 2007 en original sous le numéro 07BX02118, présentée pour M. Christian X, demeurant ... par la SCP d'avocats Bonnet Pomie Laborie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du président du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 16 août 2007 en tant qu'elle a rejeté comme irrecevables les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Ambarès et Lagrave à lui verser la somme de 2.336,25 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail...

France | 30/12/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 19 février 2008, 06BX00419

...SCP BONNET POMIE LABORIE...Vu la requête enregistrée le 27 février 2006 au greffe de la cour, présentée par M. Alphonse X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le centre national de la recherche scientifique CNRS soit condamné à lui verser la somme de 58 104 € en réparation du préjudice qu'il a subi en raison de l'illégalité fautive entachant la décision du 20 mars 2002 rejetant sa demande de réexamen de candidature au concours externe d'ingénieur d'études de deuxième classe...

France | 19/02/2008 | 6ème chambre (formation à 3)
 
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