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Recherche de avec pour avocat PONREMY dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 19 juin 2008, 07BX02067

...PONREMY...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2007 sous le n° 07BX02067, présentée pour Mme Marie-Ange X, demeurant ..., par Me Ponremy, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600795 du 13 septembre 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 août 2006 par lequel le préfet de la Guadeloupe a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour...

France | 19/06/2008 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des reconduites à la frontière, 28 juin 2007, 06BX01322

...PONREMY...Vu, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 06BX01322 le 27 juin 2006 la requête présentée pour M. Fritznel X domicilié ... par Maître M. Ponremy, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2006 du préfet de la région Guadeloupe ordonnant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, à ce qu'il enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation de séjour temporaire « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler cet...

France | 28/06/2007 | Juge des reconduites à la frontière
 
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