Recherche de avec pour avocat PORCHERON dans la jurisprudence francophone - page 7

...PORCHERON...Vu le recours, enregistré le 10 octobre 2007 en télécopie et le 12 octobre 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604679 en date du 31 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 20 février 2006 par laquelle il a sanctionné M. X de deux jours d'exclusion temporaire de fonctions, et l'a condamné à verser à l'intéressé la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

...PORCHERON...Vu le recours, enregistré le 10 octobre 2007 en télécopie et le 12 octobre 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 0604678 en date du 31 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 20 février 2006 par laquelle il a sanctionné M. X de deux jours d'exclusion temporaire de fonctions, et l'a condamné à verser à l'intéressé la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...PORCHERON...Vu le recours, enregistré le 10 octobre 2007 en télécopie et le 15 octobre 2007 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604677 en date du 31 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision en date du 20 février 2006 par laquelle il a sanctionné M. X de deux jours d'exclusion temporaire de fonctions, et l'a condamné à verser à l'intéressé la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

...CABINET WEYL PORCHERON PICARD-WEYL...Vu le recours, enregistré par télécopie le 14 février 2006 et régularisé par la production de l'original le 6 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté pour le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0201310 du 8 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 23 juin 2003 du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE reclassant M. Stefan Y au 5ème échelon du corps des professeurs agrégés à compter du 1er septembre 2001 ; 2° de rejeter...

...PORCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 décembre 2005 sous le n° 05MA03108, présentée par Me Porcheron, avocat pour Mme Luce X demeurant ... Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400454 du 22 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire en date du 17 mars 2004 mettant à sa charge la somme de 10 376,48 euros correspondant au montant des loyers et prestations dus au titre de l'occupation de son logement de fonction en 2002, 2003 et pendant les deux...

...PORCHERON...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2007, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Porcheron, avocat au barreau de Paris ; M. Christian X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3575 du 19 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 août 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a autorisé son licenciement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° à ce que lui soit allouée une somme de 45 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...PORCHERON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2005, présentée pour Mme Marie Josée X, demeurant ..., par Me Sapho Porcheron, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 avril 2005, par lequel le conseiller délégué du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'agriculture et de la pêche du 11 juillet 2003, rejetant sa demande de validation des services effectués comme non-titulaire du 10 mars 1980 au 31 décembre 1995 et de pension de retraite ; 2° d'annuler les...

...CABINET WEYL PORCHERON PICARD-WEYL...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2006 par télécopie et régularisée le 11 avril 2006 par la production de l'original, présentée pour la COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER, représentée par son maire, par le cabinet d'avocats Weyl, Porcheron, Picard ; la COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0302236, en date du 7 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. X, d'une part, annulé l'arrêté du 16 septembre 2003 du maire de la COMMUNE DE GONFREVILLE L'ORCHER, le mettant en demeure de procéder, dans un délai de huit...

...PORCHERON...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2004, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Porcheron ; M. Pierre X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0202385 en date du 26 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés des 9 et 16 janvier 2002 par lesquels le recteur de l'académie de Versailles l'a affecté dans la zone de remplacement Rambouillet-Versailles et au lycée Parc de Vilgenis à Massy-Palaiseau ainsi que de la décision de rejet de son recours gracieux formé le 15 mars 2002 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...CABINET WEYL -PLANTUREUX-PORCHERON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 avril et le 9 juin 2005, présentés par le PREFET DE LA REGION PROVENCE, ALPES, COTE D'AZUR, PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE et tendant : 1° à l'annulation de l'ordonnance n° 05-1263 en date du 14 avril 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat de travail conclu entre l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole EPLEFPA Louis Giraud de Carpentras et Mme Catherine X ; 2° à la...