Recherche de avec pour avocat POUYANNE dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 73 résultats trouvés :
| 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP CORNILLE-POUYANNE...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2013, présentée pour l'association Bois-Guillaume Réflexion, représentée par son président, dont le siège est 270 rue de Fondeville à Bois-Guillaume 76230, par Me A...B...; L'association Bois-Guillaume Réflexion demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203418 du 28 mars 2013 du tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2009 par lequel le maire de la...
...POUYANNE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2008, présentée pour Mme Yamina X, demeurant ..., par Me Pouyanne, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 avril 2008, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 20 janvier 2006 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir...
...POUYANNE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 27 juin et 19 octobre 2005, présentés pour Mlle Delphine X, demeurant ..., par Me Pouyanne ; Mlle X demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0501388 en date du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 2003, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° à titre subsidiaire, de lui accorder la déduction, sans justificatif, des...
