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...PREVOT-SAILLER...Vu, I°, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 septembre 2008 sous le n° 08LY02144, présentée pour M. Marcel A et Mme Marie-Pierre A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Dijon no 0702157 du 17 juillet 2008 en tant qu'il a limité à la somme de 126 000 euros la réparation des préjudices de M. A nés de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C et à la somme de 10 000 euros la réparation du préjudice moral de Mme A ; 2° de porter la condamnation de l'Etablissement français du sang à la somme de 720 000...

...PREVOT-SAILLER...Vu I°, sous le n° 07LY02606, la requête enregistrée le 23 novembre 2007, présentée, en présence de son curateur, l'UDAF de Côte d'Or, pour Mme Aïcha A, veuve B, domiciliée ... ; Mme B demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0601208, en date du 27 septembre 2007, du Tribunal administratif de Dijon, en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande, d'une part en ce qu'il a limité le montant des sommes que le centre hospitalier de Dijon a été condamné à lui verser, d'autre part en ce qu'il a rejeté sa demande de nouvelle expertise ; 2° de porter la somme que le centre hospitalier...

...PREVOT...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2007, présentée pour M. Charles X, demeurant ..., par Me Prevot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400085 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations initiales ou supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...PATRICK PREVOT...Vu la requête enregistrée le 28 décembre 2007, présentée pour M. Badred'hine X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600405 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur régional des services pénitentiaires en date du 9 janvier 2006 confirmant la sanction de confinement disciplinaire d'une durée de quarante-cinq jours prononcée le 6 décembre 2005 par la commission de discipline de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 janvier 2006...

...PREVOT...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006, présentée pour l'EURL PENAULT, dont le siège est sis Zone Pariacabo BP 334 à Kourou Cedex 97378, par Me Prevot ; L'EURL PENAULT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300303 du 6 juillet 2006 modifié par ordonnance du 12 juillet 2006, par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2003 du directeur des services fiscaux de la Guyane portant refus de l'agrément prévu à l'article 199 undecies B du code général des impôts ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une...

...PATRICK PREVOT...Vu, enregistrée le 27 novembre 2006, la requête présentée pour M. Sanoussy X, domicilié ..., par Me Prevot, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0503766 du Tribunal administratif de Lyon du 26 octobre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 septembre 2004 du préfet du Rhône refusant de lui accorder un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ; 2° l'annulation de cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

...PATRICK PREVOT...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour M. Alain X, domicilié ..., par Me Prévot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300047 du 24 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 31 octobre 2001 par laquelle le maire de la commune de Vénissieux a prononcé son licenciement et, d'autre part, à la condamnation de cette commune à lui verser la somme de 142 937,89 euros au titre de son préjudice ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de procéder à sa...

...PATRICK PREVOT...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2005, présentée pour M. Romik X, domicilié ..., par Me PREVOT, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0305204 en date du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 avril 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l 'asile territorial ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...PREVOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 2000, sous le n° 00LY01719, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE VILLEURBANNE OPAC, par Me Prévot, avocat au barreau de Lyon ; L'OPAC DE VILLEURBANNE demande à la Cour : 1° de se déclarer incompétente et renvoyer FRANCE TELECOM à saisir le juge judiciaire ; 2° d'annuler le jugement n° 9902779 en date du 23 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à payer à FRANCE TELECOM la somme de 11 061,08 francs en réparation des dommages infligés par un incendie à des câbles téléphoniques le 9 juin 1998...

...PREVOT SAILLER ; SCP CHANON CROZE DEYGAS ; PREVOT SAILLER...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 20 juillet 2000, sous le n° 00LY01637, la requête présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE, dont le siège est 3 avenue du Président Emile Loubet, à Saint Etienne, par Me Maryse Prevot-Sailler, avocate au barreau de Lyon ; La CAISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 955760 du 20 juin 2000 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande de condamnation du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE au remboursement des débours auxquels elle a été exposée du...