Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat PREVOT dans la jurisprudence francophone - page 5

Page 5 des 42 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 30 décembre 2003, 98LY01142

...PREVOT...Vu la requête enregistrée au greffe le 29 juin 1998 sous le numéro 98LY01142 pour M. Lucien X, demeurant ... représenté par Maître Patrick Prévot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 22 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a condamné l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I à lui verser une indemnité de 57 425 francs qu'il estime insuffisante ; 2° de condamner l'UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON I à lui verser des sommes de 114 850 francs, 13 324,71 francs, 18 826,32 francs, 10 040,67 francs et 7 969,92 francs correspondant à diverses factures qu'il a adressées...

France | 30/12/2003 | 4eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 19 décembre 2002, 99BX02095

...PREVOT...Vu la requête enregistrée le 30 août 1999, présentée par M. Wisly X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a donné acte de son désistement de sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 mai 1995 par laquelle le directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Guyane a refusé de lui accorder une autorisation de travail en qualité de manoeuvre électricien ; 2° d'annuler la décision précitée du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 12 mai...

France | 19/12/2002 | 1ère chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award