Recherche de avec pour avocat PUECHAVY dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 13 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 18 novembre 2003, 99PA02744
...PUECHAVY...Vu la requête, enregistrée le 13 août 1999 au greffe de la cour, présentée pour Mme X... , demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9600520/5 et 9600521/5 en date du 31 mai 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 1993 du directeur régional des services pénitentiaires de Paris lui accordant un congé médical de 303 jours, dont 276 à mi-traitement, et des arrêtés en date des 19 juillet 1993, 3 janvier et 22 août 1994, du garde des sceaux, ministre de la justice, la plaçant en disponibilit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 00NT00106
...PUECHAVY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2000, présentée pour la société immobilière Saint-Roch, représentée par son gérant en exercice et dont le siège social est 3, rue Saint-Roch 28800 Bonneval, par Me PUECHAVY, avocat au barreau de Paris ; La société immobilière Saint-Roch demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 96-2658 du 30 septembre 1999 par laquelle le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions qui seraient contenues dans les lettres des 22 janvier et 15 mars 1999 du maire de Bonneval à M. X et au gérant de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre, 07 mai 2003, 99PA02297
...PUECHAVY
