Recherche de avec pour avocat R. EZELIN - J. DIONE dans la jurisprudence francophone

...SCP R. EZELIN J. DIONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2010, présentée pour M. Jean-Baptiste , demeurant ..., par la SCP Ezelin et Dione ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 2008 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...R. EZELIN - J. DIONE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2003 sous le n° 03BX01395, présentée pour M. Alain X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de la Guadeloupe a refusé de lui verser la prime de fonction prévue pour les agents affectés au traitement de l'information ; 2° d'enjoindre au département de la Guadeloupe de lui verser ladite prime, soit la...