Recherche de avec pour avocat RACLE dans la jurisprudence francophone

67-03-01-02 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Défaut d'entretien normal. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... D... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Roubaix et la société SMACL Assurances à lui verser la somme totale de 15 425 euros en indemnisation des préjudices subis à la suite d'une chute survenue le 6 janvier 2009 sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1703987 du 14 février 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...

...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de déterminer les responsabilités dans les suites de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 6 juin 2012 au centre hospitalier de Saint-Quentin. Par une ordonnance n° 2000006 du 29 janvier 2020, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2020, Mme...

...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille de prescrire une nouvelle expertise afin d'apprécier le préjudice définitif relatif à l'accident survenu le 6 janvier 2009. Par une ordonnance n° 1902465 du 31 juillet 2019, le juge des référés tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 août 2019 et 17 octobre 2019, M. A... C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du 31 juillet 2019 ; 2° de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... veuve D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé son document provisoire de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, à remettre l'original de son passeport aux services de police, à se présenter auprès des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse F... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, a abrogé son document de séjour valable jusqu'au 13 février 2019, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 février 2019 du préfet du Nord décidant sa remise aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1900577 du 11 mars 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 31 mars 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de l'Aisne a autorisé son licenciement pour faute par l'association de gestion du lycée Saint-Vincent de Paul ainsi que la décision du 7 novembre 2014 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social rejetant son recours hiérarchique. Par...

19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Logement Français a demandé au tribunal administratif d'Amiens de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009, 2010 et 2011 à raison de la remise en cause du montant de plus-values immobilières. Par un jugement n° 1303370 du 28 mai 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600562 du 3 mai 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RACLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'autre part, de faire injonction au préfet de l'Aisne de lui délivrer...