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Recherche de avec pour avocat RAMDENIE dans la jurisprudence francophone - page 7

Page 7 des 63 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 20 juin 2006, 03PA00082

...RAMDENIE...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2003, présentée pour Mme Geneviève X, élisant domicile ..., par Me Ramdenie ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200160/5-2 du 7 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 novembre 2001 du maire de Paris rejetant sa demande d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité, ensemble la décision du 24 décembre suivant rejetant son recours gracieux, et à ce qu'il soit enjoint à la ville de lui verser une allocation d'invalidité ; 2° de faire droit à sa demande présentée...

France | 20/06/2006 | 4eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 05 juillet 2005, 04VE01417

...RAMDENIE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société GRIF, dont le siège est ..., par le cabinet Grange et associés ; Vu la requête sommaire et le mémoire...

France | 05/07/2005 | 3eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 11 octobre 2004, 01PA02095

...RAMDENIE...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2001, présentée pour Mlle Francette X élisant domicile ..., par Me Ramdenie ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9812488/7 du 2 mars 2001 par lequel le Tribunal de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juillet 1998 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de lui accorder un congé bonifié pour se rendre en Guadeloupe du 10 juillet au 10 septembre 1998 et rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui accorder ce congé, à lui rembourser le billet d'avion dont elle a avancé les frais et...

France | 11/10/2004 | 3eme chambre - formation b
 
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