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...REDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2008, présentée pour la SOCIETE ATE INTERNATIONAL LTD ayant son siège social 2 Duke Street Saint Jame's à Londres SWI 6B5 Grande-Bretagne ; La SOCIETE ATE INTERNATIONAL LTD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Sainte-Anne soit condamnée, en raison du non-respect de ses engagements contractuels contenus dans un protocole d'accord signé le 8 août 1996, à lui verser les sommes de 3 186 184,50 euros au titre des frais inutilement...
...J-P. REDON - C. PEYRAUD...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2005, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION CONTRE L'INCINERATION ET LES POLLUTIONS ADACIP, dont le siège est Mas de Devèze 1931, chemin Mas Cheylon Nimes 30900, par la SCP d'avocats J-P. Redon - C. Peyraud ; l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION CONTRE L'INCINERATION ET LES POLLUTIONS A.D.A.C.I.P. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201723 du 29 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire n° PC 3018901P0373 délivré le 27 février 2002 par le...
...REDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2005, sous le n° 05MA00757, présentée pour l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION CONTRE L'INCINERATION ET POLLUTIONS ADACIP dont le siège est Mas Devèze, chemin du Mas de Cheylon à Nîmes 30900, par Me Redon, avocat ; L'ADACIP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205569 et 0300611 du 29 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27 février 2002 par lequel le préfet du Gard a autorisé la société CGEA-ONYX à exploiter une unit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 05LY01938
...SELARL CABINET D'AVOCATS REDON-LEVANTI...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Thierry X, domicilié ..., par la SELARL Redon-Levanti, avocat ; Il demande à la Cour : 1° L'annulation du jugement n° 04-4893 du Tribunal administratif de Grenoble du 21 septembre 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2004 par lequel le maire de la commune de Douvaine Haute-Savoie a délivré un permis de construire à la SCI BRB en vue d'aménager une grange située sur la parcelle n° D183 ; 2° L'annulation de ladite décision ; 3° La mise à la...
...REDON...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA01294, présentée par Me Redon, avocat pour M. Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903410 du 15 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de délimitation du domaine public maritime au droit de sa propriété ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de...
...REDON...Vu 1°/ , la requête, enregistrée le 12 mars 2004 sur télécopie confirmée le 15 suivant, présentée par Me Jean-Pierre Redon pour la SOCIETE S.A.S. CHOURGNOZ, dont le siège se trouve Espace galaxie A 482 avenue de Lattre de Tassigny à Toulon 83000, représentée par son directeur général en exercice ; la SOCIETE S.A.S. CHOURGNOZ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104209 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 26 juin 2001 par lequel le maire de Six ;Fours ;les ;Plages lui avait délivré un permis de construire et l'arrêté du 25 juillet 2001 dudit maire par lequel le permis précit...
...REDON...Vu la requête enregistrée le 24 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00153, présentée par Me Redon, avocat, pour Mme Martine GUEGAN veuve X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0400742 du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, sur demande du préfet de la Corse-du-Sud, liquidé à 10 000 euros l'astreinte prononcée à son encontre par un jugement du 28 mai 2003 la condamnant à remettre dans son état initial la dépendance du domaine public maritime qu'elle occupe irrégulièrement au lieudit Plage de la...
...REDON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mars 2004, sous le n° 04MA00692, présentée par Me Redon, avocat, pour l'association départementale d'action contre l'incinération et les pollutions ADACIP représentée par sa présidente en exercice, élisant domicile «... ; L'ADACIP demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier en date du 18 décembre 2003 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Gard du 7 juin 2000 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'une usine d'incinération des ordures...
...SCP RAYNAUD FALANDRY DONNADIEU BRIHI REDON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 3 septembre 2003, présentés pour Mme Corinne X, élisant domicile ..., par la SCP Raynaud, Falandry, Donnadieu, Brihi, Redon, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire du Barcarès en date du 2 janvier 1999, qui a prononcé son affectation sur un poste d'entretien, d'autre part, à ce que le tribunal enjoigne au maire de cette commune de prononcer sa...
...REDON...Vu, I, la requête, enregistrée le 25 juin 2002 sous le n°02MA01175, présentée par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Le ministre demande à la Cour : 1° de réformer le jugement rendu par le tribunal administratif de Bastia le 2 mai 2002, en tant qu'il a rejeté l'action domaniale exercée par le préfet de la Corse du Sud à l'encontre des héritiers de M. ; 2° de condamner ces derniers à remettre les lieux qu'ils occupent sur le domaine public maritime dans leur état primitif, sous astreinte de 763 euros par jour de retard, et d'autoriser l'administration à procéder d'office à cette...
