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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 avril 2024, 23NT03184
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 1er juillet 2022 portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2103638, 2216709 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, M. B..., représenté par Me Regent demande...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 09 avril 2024, 22NT03589
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 1er avril 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer aux enfants E... B... et D... B... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2200897 du 19 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, Juge unique, 15 mars 2024, 24NT00299
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... C... agissant en leur nom et en tant que représentants légaux des enfants H... D... et F... D..., M. G... D..., Mme I... D... et M. E... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 17 mai 2022 de l'autorité consulaire française à Ankara Turquie refusant de délivrer à Mme I... D..., M. A... D..., Mme B... C... et aux...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 12 mars 2024, 22NT03511
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C..., agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fils mineur F... A..., ainsi que Mme B... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 26 avril 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer aux jeunes B..., D... et F... A... un visa d'entrée et de long séjour au...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 23 février 2024, 23NT02454
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... A..., Mme B... D... et M. G... E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française au Kenya refusant de délivrer à M. G... E... C... un visa de long séjour, au titre de la procédure de réunification familiale. Par un jugement n° 2212604 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT03516
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry refusant de délivrer un visa d'entrée en France à l'enfant Rita B... en qualité d'enfant étrangère d'un ressortissant français. Par un jugement n° 2202742 du 21 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 12 janvier 2024, 23NT03552
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M. A... B..., M. E... B..., et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 14 septembre 2022 contre les décisions du 26 juillet 2022 de l'autorité diplomatique française à Téhéran Iran refusant de délivrer à M. C... B... et à M. A... B... des visas de long séjour en France en qualité de membres de la famille d'un réfugié. Par un...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 12 janvier 2024, 23NT03552
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., M. A... B..., M. E... B..., et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 14 septembre 2022 contre les décisions du 26 juillet 2022 de l'autorité diplomatique française à Téhéran Iran refusant de délivrer à M. C... B... et à M. A... B... des visas de long séjour en France en qualité de membres de la famille d'un réfugié. Par un...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 28 novembre 2023, 22NT01739
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant D... Lukengea, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Ouganda du 31 décembre 2020 refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant D... A... au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2109340 du...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 28 novembre 2023, 22NT03093
...REGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A..., Mme D... A... et Mme C... A..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 20 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry Guinée refusant de délivrer à Mme D... A..., à Mme C... A... et aux enfants B... A... et E... A... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2111055 du...
