Recherche de avec pour avocat REGES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 61 résultats trouvés :
68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. ... ...BORDERIE ; CABINET REGIS BACQUEY - SOPHIE HUI BON HOA ; BORDERIE...Vu I°, sous le n° 13BX02157, la requête, enregistrée le 29 juillet 2013, présentée pour la commune de Gujan-Mestras, représentée par son maire, par Me Borderie ; La commune de Gujan-Mestras demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104441 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de M. B... et de Mme C..., la décision en date du 31 août 2011 par laquelle le maire de Gujan-Mestras a...
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...RÉGÈS...Vu la requête enregistrée le 17 mars 2011 sous le n° 11BX00715, présentée pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003060 en date du 31 décembre 2010 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande ; 2° de reconnaître son droit au bénéfice du revenu de solidarité active ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi...
61-06-04 Santé publique. Établissements publics de santé. Régime des cliniques ouvertes. ... ...SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE REGIS BERLAND et THIERRY BERLAND...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2011, présentée pour M. Alain A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901525, en date du 27 janvier 2011, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Châtillon-sur-Seine et Montbard à lui verser la somme de 131 500 euros en réparation du préjudice que lui a causé la décision du 29 juin 2007 refusant le...
62-02-01-01 Sécurité sociale. Relations avec les professions et les établissements sanitaires. Relations avec les professions de santé.... ...SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE RÉGIS BERLAND...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour M. Yvan A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803127 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2008 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Yonne lui a infligé une pénalité de 150 euros et à la décharge de cette somme...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 29 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - PAS DE CALAIS HABITAT, dont le siège social est situé 66-70 boulevard Faidherbe, BP 926 à Arras cedex 62022, par Me Lamoril, avocat ; l'office public demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01369
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 25 août 2008, présentée pour la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE HAZEBROUCK, dont le siège social est situé route de Merville à Hazebrouck 59190, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION DE HAZEBROUCK demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0502376 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01411
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 et confirmée par la production de l'original le 1er septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SAS DOUAIDIS, dont le siège social est situé 345 boulevard Bréguet à Douai 59500, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS DOUAIDIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance nos 0302489-0301103 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01417
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 1er septembre 2008, présentée pour la SAS DISTRIFIVES, dont le siège social est situé 94, rue de Lannoy à Lille 59800 par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS DISTRIFIVES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0405147 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01418
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 1er septembre 2008, présentée pour la SAS DISTRIFIVES, dont le siège social est situé 94, rue de Lannoy à Lille 59800 par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS DISTRIFIVES demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0300990 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les achats de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 juin 2010, 08DA01494
...SELARL RÉGIS LAMORIL - SAMUEL WILLEMETZ-TAL LETKO-BURIAN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 8 septembre 2008, présentée pour la SAS CAUDIS DISTRIBUTION, dont le siège social est situé rue de Cambrai à Caudry 59541 Cedex, par la Selarl Lamoril, Willemetz, Letko, Burian ; la SAS CAUDIS DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0406664 du vice-président du Tribunal administratif de Lille en date du 26 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe...
