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60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... d'Auriac a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de condamner solidairement les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser une somme de 1 699 044,95 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant de l'infection nosocomiale dont il a été victime, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise...

...REMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés au titre des années 2013, 2014 et 2015. D... un jugement n° 1802045 du 24 septembre 2020, le tribunal administratif de Nancy, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer dans la mesure d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance, a rejeté le surplus des conclusions de la demande. La société à responsabilité limitée SARL Toul Kaki a demandé au...

...CABINET LE PRADO-GILBERT;CABINET LE PRADO-GILBERT;CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... et M. D... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens à leur verser, à titre de provision, une somme de 200 000 euros en réparation des préjudices subis par leur fils C... le 18 septembre 2008 à l'occasion d'une intervention chirurgicale. Par un jugement n° 1703203 du 29 juin 2020, le tribunal administratif d'Amiens a partiellement fait droit à leur demande en condamnant le CHU d'Amiens à leur...

...CABINET REMY AMSELLEM SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Bamako Mali refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2109026 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de...

...CABINET REMY AMSELLEM SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite, née le 15 juin 2021 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako Mali a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n°2109026 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. ... ...REMY...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 1702545, Me. Bogelmann, en qualité de liquidateur de la SARL Laroche a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2017 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a mis en demeure de sécuriser et de remettre en état le site de l'ancienne station-service exploitée par la SARL Laroche située 38, rue des jardiniers à Nancy. Par une requête n° 1800987, Me...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux civils de Colmar à lui verser la somme de 199 181,33 euros au titre des préjudices qu'il a subis du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de l'intervention chirurgicale du 4 janvier 2010 et d'un défaut d'information. Par un jugement n° 1705032 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de...

...CABINET JEAN-FRANCOIS REMY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1603364 du 26 juillet 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 18NT03675 du 8 novembre 2018, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par M. C... contre ce jugement. Par une ordonnance n° 19NT0389...

60-02-01-01-01-01-06 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à lui verser la somme totale de 506 643,40 euros, assortie des intérêts capitalisés, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge dans cet établissement en juin 2008. Par un jugement n° 1903401 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a condamné le...

...CABINET REMY LE BONNOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O... K... et les consorts K... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner solidairement le J... hospitalier universitaire CHU de Rennes et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Mme K... les sommes de 3 451 395,95 euros au titre de l'ensemble de ses préjudices résultant d'une erreur de diagnostic et de l'administration d'une dose inadaptée de produits anesthésiants survenues lors de son admission aux urgences du CHU le...