Recherche de avec pour avocat RENAUD dans la jurisprudence francophone - page 10
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 11 juillet 2003, 00PA01166
...RENAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2000, présentée pour M. Jean-Christophe X, ayant élu domicile chez Me RENAUD, ..., par Me RENAUD, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9416860/1 du 8 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu ainsi que des intérêts de retard auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° et de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre - formation a 3, 03 juin 2003, 00LY00638
...RENAUD...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2000, sous le n° 00LY00638, la requête présentée par M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 985501 du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS en date du 13 octobre 1998 lui refusant le bénéfice de l'allocation spéciale pour tierce personne, ainsi que la décision du 24 novembre 1988 rejetant son recours gracieux ; 2' d'annuler les décisions susmentionnées des 13 octobre et 24 novembre 1998 de la Caisse...
