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...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Autriche. Par un jugement n° 2216726 du 10 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 janvier 2023 ; 2° d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 du préfet de...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2216912 du 11 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 7 décembre 2022 article 1er, a enjoint au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de la situation de M. B... dans le délai d'un mois à compter de la notification...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2216201 du 30 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 8 juin 2023, M. A..., représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... D... dit C... puis, après le décès de M. C..., ses héritiers, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles M. et Mme C... ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des pénalités et des intérêts de retard correspondants. Par un jugement n° 1905560/1-1 du 16 juin 2021 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2216089 du 22 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 29 novembre 2022 article 1er, a enjoint au préfet de Maine-et-Loire ou à tout autre préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de Mme A... dans le...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 2216091 du 22 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de Maine-et-Loire ou à tout autre préfet territorialement compétent de réexaminer la situation de M. B... dans un délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement. Procédure devant la cour...

...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2113926 du 5 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022...

...RENAUD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement UE n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - le règlement UE n° 603/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement...

...RENAUDIE LESCURE BRIVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2021 par lesquels la préfète de la Corrèze, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Brive-la-Gaillarde pour une durée de six mois. Par un...

30-01-04-02 Enseignement et recherche. - Questions générales. - Examens et concours. - Jury. ... ...RENAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'établissement d'enseignement supérieur consulaire Grenoble école de management GEM ou la chambre de commerce et d'industrie CCI de Grenoble à lui verser une somme de 150 000 euros en réparation de son préjudice de perte de chance ainsi qu'une somme de 4 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 1703349 du 4 avril...