Recherche de avec pour avocat RIBES dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 56 résultats trouvés :
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-02 Responsabilité de la puissance... ...SCP CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est 20 avenue du Stade de France à La Plaine St Denis 93218, par la SCP d'avocats Champetier de Ribes - Spitzer ; L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700494 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a ordonné un complément d'expertise et désigné un expert, avant de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 04 août 2011, 10NC01297
01-08-01 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. 60-02-01-01-01-01-05 Responsabilité de la... ...SCP CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2010, complétée par un mémoire enregistré le 24 juin 2011, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ayant son siège social 20 avenue du Stade de France à La Plaine St-Denis 93, par la SCP Champetier de Ribes - Spitzer ; l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné à verser à Mme la somme de 3...
...RIBES...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée pour M. Gérard A, demeurant au ..., par Me Ribes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0701681 du 29 décembre 2010 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme totale de 345 118,96 euros, mise à sa charge par un avis à tiers détenteur émis par le trésorier principal de Toulouse-Basso-Cambo le 6 novembre 2006 ; 2° de le décharger de l'obligation de payer la somme réclamée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 750 euros au titre de...
...RIBES...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2010, présentée pour M. Gérard A, demeurant au ..., par Me Ribes ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0701750 du 29 décembre 2009 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 345 118,96 euros mise à sa charge par un avis à tiers détenteur émis par le trésorier principal de Toulouse-Basso-Cambo le 6 novembre 2006 ; 2° de le décharger de l'obligation de payer la somme réclamée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 750 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 16 juin 2011, 10NC00755
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2010, complétée par un mémoire enregistré le 25 juin 2010, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, par Me Champetier de Ribes ; L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0701252 en date du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné, d'une part à verser à M. A la somme de 61 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 15...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 26 avril 2011, 09LY01737
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...RIBES...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2009, présentée pour M. Michel A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603461 du 25 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande, tendant à l'annulation d'un certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 22 mai 2006 par le maire de Saint-Pierre-en-Faucigny Haute-Savoie ; 2° de prononcer l'annulation pour excès de pouvoir du certificat d'urbanisme litigieux ; 3° de mettre à la charge de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2011, 09PA00375
...CABINET RIBES...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2009, présentée pour la société anonyme SA LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS, dont le siège social est 63 boulevard de Courcelles à Paris 75008, par Me Ribes ; la société LE QUOTIDIEN DE PARIS EDITIONS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0312510/1-3 du 21 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des...
...SCP CHAMPETIER DE RIBES, SPITZER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège social est situé 100 avenue de Suffren à Paris 75015, demeurant, par la SCP d'avocats Champetier de Ribes - Spitzer ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0402853 en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme la somme de 333 016,90 euros, assortie des intérêts capitalisés...
...RIBES...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2008, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée SARL TAPISSERIES D'AUBUSSON VDC, dont le siège est 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à Paris 75008, par Me Ribes ; la SARL TAPISSERIES D'AUBUSSON VDC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600085 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 27 mars 2001 au 31 mars 2003 ; 2° de lui accorder la...
...SCP CHAMPETIER DE RIBES - SPITZER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 2008, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est 20 avenue du Stade de France à La Plaine St Denis 93218, représenté par son président, par Me Champetier de Ribes ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700494 du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné, d'une part, à verser à M. A une somme de 50 000 euros à titre de provision, suite à la contamination de ce dernier par le virus de l'hépatite C, et à rembourser à l'intéressé la...
