Recherche de avec pour avocat RICARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère chambre, 28 décembre 2017, 407009
...RICARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 24 décembre 2012 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale de la Marne a rejeté sa demande d'octroi de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Par un jugement n° 1301731 du 23 juin 2015, le tribunal a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 16NC00740 du 17 janvier 2017, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Nancy a...
| France, Conseil d'État, 6ème ssjs, 17 avril 2015, 366726
...RICARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 11 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.B..., demeurant ... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12BX00047 du 10 janvier 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0805358 du 8 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Toulenne...
| France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 30 mars 2015, 375144
44-007 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRÉJUDICE MORAL D'UNE ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CONDITIONS - CARACTÈRE PERSONNEL DU... ...RICARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu l'arrêt n° 12NC01899 du 19 décembre 2013, enregistré le 6 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par l'Association pour la protection des animaux sauvages ASPAS ; Vu le pourvoi, enregistré le 23...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 19 juillet 2010, 318126
...RICARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 6 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-LUC demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 décembre 2006, a renvoyé les parties devant ce tribunal afin qu'il soit statué sur les...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 18 avril 2008, 302070
...RICARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi, enregistré le 28 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ASPAS, dont le siège social est 10, rue Haguenau à Strasbourg 67000 ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la suspension, sauf en ce qui concerne le ragondin et le rat musqué, de l'arrêté du 12...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 05 juin 2007, 303525
03-08-005 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. CHASSE. RÉGLEMENTATION. - ARRÊTÉ CLASSANT DIFFÉRENTS ANIMAUX DANS LA CATÉGORIE DES NUISIBLES DANS UN... ...RICARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES, dont le siège social est 10, rue Hagueneau, à Strasbourg 67000, représentée par Mlle Marion A ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 mars 2007 par laquelle le...
