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...RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 en tant que la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire national et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2202634 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, M. B..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1...

...SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° N 22-14.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. V M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-14.175 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 2-2, dans le litige l'opposant...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° U 22-19.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 Mme J K, épouse X, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 22-19.241 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le...

...Me Balat, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Non-lieu à statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° D 21-25.548 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Evenys Real Estate Investment Ltd, dont le siège est Adresse 2 Israël, a formé le pourvoi n° D 21-25.548 contre...

...SCP Richard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 188 F-D Pourvoi n° H 23-10.609 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 Mme B U, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 23-10.609 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen 1re chambre civile, dans le litige...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 avril 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10245 F-D Pourvoi n° Y 22-24.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 AVRIL 2024 Mme B H, épouse P, domiciliée Adresse 5, a formé le pourvoi n° Y 22-24.098 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2022 par la...

...SCP RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 2302158 du 17 mai 2023, le magistrat désigné tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M. B..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1° d'annuler...

...CABINET RICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RC Transformation a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices 2010 à 2012. Par un jugement n° 2009027/2-3 du 7 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 septembre 2022 et 7 mars 2023, la société RC Transformation, représentée par Me Dominique Richard demande à la...

...SCP RICHARD...Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil régional, chef du service médical d'Ile-de-France, a porté plainte contre M. A... B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Par une décision du 15 juillet 2022, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction temporaire de donner des soins aux assurés sociaux pour une durée de deux ans. Par une décision du 20 juillet 2023 rectifiée par une...

...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SCP RICHARD...Vu les procédures suivantes : Le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des vétérinaires a porté plainte contre M. A... B... devant la chambre de discipline de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des vétérinaires. Par une décision du 23 août 2022, cette instance disciplinaire a infligé à M. B... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de vétérinaire sur tout le territoire pendant une durée de six mois, assortie d'une interdiction de faire partie d'un conseil de l'ordre pendant un délai de dix ans...