Recherche de avec pour avocat RIEU dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 13 résultats trouvés :
| ...RIEU...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Christian X, demeurant ..., par Me Sylvie Rieu ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 9701325 du 13 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 3 mai 1996 par laquelle le conseil municipal de la commune de Prat-Bonrepaux a statué sur le caractère non agricole de la propriété château de Prat et a émis le voeu que M. Y en reste propriétaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier...
...SCP F. DENEL - C. GUILLEMAIN - V. RIEU - H. DE CROZALS...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003, présentée pour Mme Danièle X élisant domicile ..., par Me Guillemain ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 980579 en date du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier à lui payer des indemnités pour un montant de 1.349.981 francs en réparation de divers préjudices dont elle reste atteinte à la suite de la rachianesthésie qu'elle a subie le 18 mai 1995 à l'occasion de son accouchement et une...
...RIEU...Vu le déféré, enregistré le 13 février 2004, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-6168, en date du 18 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le maire de Tarascon à la SCI Energie Conception, représentée par Mme Mille, le 8 octobre 2002 ; 2° d'annuler la décision en date du 8 octobre 2002 ; ............................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n°'87-1127 du 31 décembre...
