Vu le déféré, enregistré le 13 février 2004, présenté par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE ; Le PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 02-6168, en date du 18 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté son déféré tendant à l'annulation du permis de construire délivré par le maire de Tarascon à la SCI Energie Conception, représentée par Mme Mille, le 8 octobre 2002 ;
2°) d'annuler la décision en date du 8 octobre 2002 ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n°'87-1127 du 31 décembre 1987 ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 octobre 2004 :
- le rapport de Mme Fedi, rapporteur ;
- et les conclusions de M. Cherrier, commissaire du gouvernement ;
Considérant que le désistement du PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Sur l'application de l'article L.761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'Etat à payer à la SCI Energie Conception la somme de 1.000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ;
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du recours du PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE.
Article 2 : L'Etat versera à la SCI Energie Conception la somme de 1.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, à la SCI Energie Conception, à la commune de Tarascon et au ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
N° 04MA00324 2
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