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...RIO...Vu le recours, enregistré le 25 novembre 2005, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-3153 et n° 05-3594 en date du 22 septembre 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Laurent X et sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, annulé, d'une part, la décision, en date du 19 avril 2005, par laquelle il a retiré quatre points au permis de conduire de l'intéressé et l'a informé de la perte de validité de son permis ainsi que, d'autre part, la...

...RIO...Vu le recours, enregistré le 2 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; le ministre demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0406318, 0406668, en date du 3 mars 2005, du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a, à la demande de M. Claude X, annulé sa décision en date du 8 octobre 2004 retirant quatre points du permis de conduire de M. X, l'informant des divers retraits de points précédents et de la perte de validité de son permis de conduire ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le...

...RIO...Vu, enregistrée le 11 juillet 2002, la requête présentée pour M. Jean-Marc X élisant domicile ..., par Me Rio ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0015288, 0015289 et 0015291 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 avril 2000 du préfet de police lui enjoignant de remettre son titre de conduite à la suite de la perte totale des points qui lui étaient affectés ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susvisées ; 3° d'enjoindre au préfet de police de procéder à restitution des points querellés dans un...

...RIO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2004, présentée pour M. Laurent X, demeurant ... par Me Rio, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 01-2719 et 01-2887 du 11 décembre 2003 du Tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 14 août 2001 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de huit points du capital des points affectés à son permis de conduire, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui restituer les points litigieux dans un délai de 15...

...RIO...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA000872, présentée par Me Rio, avocat pour M. François X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 040216 du 30 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à ce que soit déclarée non avenue la décision du 27 février 2004 par laquelle le préfet de la Corse du Sud a prononcé la suspension provisoire de son permis de conduire pour une durée d'un mois ; 2° de constater que la décision susmentionnée du préfet de la Corse du Sud est...

...RIO...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Paul X demeurant ..., par Me Rio ; Vu la requête, enregistrée le 26 février 2002 au greffe de la Cour administrative...

...RIO...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Vu le recours, enregistré le 19 février 2004...

...RIO...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques X, par Me Rio ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-334 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à constater que l'arrêté du 14 janvier 2004 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a suspendu son permis de conduire pour une durée de deux mois est non avenu et a cessé d'emporter le moindre effet juridique sur sa capacité à conduire ; 2° de constater que ledit arrêté est non avenu et a cessé d'emporter le moindre effet juridique ; Il...

...RIO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2004, présentée pour M. Jérôme X, demeurant ..., par Me Rio, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012625 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 24 août 2001 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a informé de la perte de la totalité des points formant le capital attaché à son permis de conduire et lui a enjoint de restituer ce titre de conduite, d'autre part, à ce que soit ordonnée la restitution du permis de conduire...

...RIO...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2001, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ..., par Me Rio ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0003044-0003045-0003046 du 31 décembre 2000 du Tribunal administratif de Melun en tant que, par ce jugement, le tribunal n'a pas ordonné le rétablissement à douze points du capital affecté à son permis de conduire ; 2° de constater l'irrégularité des retraits de points relatifs aux infractions relevées à son encontre les 3 avril 1996, 2 juin 1998 et 31 mai 2000 et d'enjoindre à l'administration le rétablissement à douze points du capital attaché à son...