Recherche de avec pour avocat RIVEL dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 16 résultats trouvés :
| ...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 décembre 2008 et le mémoire enregistré le 23 mars 2009, présentés pour le SYNDICAT MARITIME DE LA FACADE ATLANTIQUE, dont le siège est 17 quai de la Monnaie à Bordeaux 33080, par la SCP Rivel Combeaud ; Le SYNDICAT MARITIME DE LA FACADE ATLANTIQUE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur sa demande du 7...
...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Tabet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700635 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 2 juin 2005 par laquelle le maire de Miquelon-Langlade lui a retiré ses fonctions de contremaître et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Miquelon-Langlade à lui verser une somme de 46 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de cette décision ; 2...
...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 2006 sous le n° 06BX02538, présentée pour Mme Marie-Pascale X demeurant ..., par la SCP d'avocats Rivel et Combeaud ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404072 en date du 11 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 septembre 2004 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde lui a fait savoir qu'elle ne pouvait bénéficier de la position des médecins remplaçants et se prévaloir de...
...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu, enregistré au greffe de la cour le 20 février 2007 sous le n° 07BX00383, le recours présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES qui demande à la cour : 1° de surseoir à l'exécution du jugement du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 7 juillet 2006 par lequel le préfet de la Charente-Maritime et le président du conseil général de la Charente-Maritime ont ordonné la fermeture totale et définitive de la maison de retraire « L'Alvertonne » à Arvert. 2° de rejeter la demande présentée pour Mme Yolande X...
...SCP RIVEL COMBEAUD...Vu, enregistré au greffe de la cour le 12 août 2004, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau, à la demande de M. X, a annulé les arrêtés du 9 juillet 2002 du préfet du Gers, l'un déclarant d'utilité publique les projets de la commune de Simorre d'agrandissement du cimetière et de constitution d'une réserve foncière, l'autre, déclarant cessibles au profit de la...
...SCP RIVEL COMBAUD...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 juin 2002, 4 octobre 2002 et 10 juin 2005, présentés pour la SOCIETE SAAS TECHNOLOGIE dont le siège social est 53 rue du commandant Roland Le Bourget 93350, par Me Dufau, avocat ; la SOCIETE SAAS TECHNOLOGIE demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 7 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi et de la solidarité, en date du 29 octobre 1999, lui refusant de licencier M. X, délégué du personnel ; 2 d'annuler ladite décision...
