Recherche de avec pour avocat ROBERT dans la jurisprudence francophone - page 34
Page 34 des 344 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5, 15 avril 2004, 01DA00705
...SCP THIENPOENT - DEWEES - ROBERT...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Bambecque 59470, par la S.C.P. Thienpoent-Dewees-Robert, avocats associés ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803398 en date du 10 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du maire du 4 août 1998 réglementant le circulation des véhicules sur la voie communale n° 301 et le chemin rural n° 3 ; 2° de condamner M. X à lui payer la somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article L. 8-1 du code des...
...SCP TREFFS MIELLE ROBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 février 2000 sous le n° 00MA00340, présentée pour la Commune d'Oraison, légalement représentée par son maire en exercice, domicilié es qualité hôtel de ville, ..., élisant domicile au cabinet de la S.C.P. d'avocats TREFFS-MIELLE-ROBERT, ..., BP139 à Digne les Bains 04000, par ladite S.C.P. ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. , la décision implicite par laquelle le maire de la...
...S.C.P. TREFFS-MIELLE-ROBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2000 sous le n° 00MA00656, présentée pour la commune d'Oraison, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibérations en date du 22 août 1995 et du 27 mars 2000, par la SCP TREFFS-MIELLE-ROBERT, avocats ; La commune d'Oraison demande à la Cour d'annuler le jugement, en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. la notation attribuée à ce dernier au titre de l'année 1995 et la décision implicite de refus du maire de la...
...S.C.P. ROBERT...Vu, 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2000 sous le n° 00MA01074, présentée pour Mme Martine Y, demeurant ... par la SCP ROBERT, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 991200 et 991199, en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme Z, épouse X, l'arrêté du 19 mai 1998 du préfet des Bouches-du-Rhône autorisant le transfert de l'officine de pharmacie de M. Jawad A du 22, rue du Petit Vacon au centre commercial Intermarché, à Rognac ; Classement CNIJ : 55 03 04 01 C 2...
...SCP ROBERT...Vu la requête enregistrée le 25 février 2000 sous le n° 00MA00417 présentée par Maître Robert, avocat, pour M. Denis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 94-5580 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a limité à 46.000 F en principal l'indemnité que la commune de Rognes Bouches-du-Rhône a été condamnée à lui verser en réparation des conséquences dommageables d'un incendie survenu le 1er août 1989 ; Classement CNIJ : 67-03-03 C+ 2°/ de condamner la commune de Rognes à lui verser une indemnité de 700.000 F avec intérêts à compter du 25...
...ROBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, le 28 novembre 2002, présentée par M. X..., demeurant Juillet à Andelaroche 03120 ; M. X... demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 001763 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation du DEPARTEMENT DE L'ALLIER à l'indemniser du préjudice qu'il a subi du fait de l'abattage complet de son cheptel et l'a condamné à payer la somme de 800 euros au DEPARTEMENT DE L'ALLIER ; 2' de condamner le DEPARTEMENT DE L'ALLIER à lui payer une somme de 20 799,69 euros...
...ROBERT...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 1998 sous le n° 98LY001128, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me Robert, avocat au barreau de Roanne ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500234 du Tribunal administratif de Lyon du 31 mars 1998, en tant qu'il rejette leur demande en réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1990, 2° de prononcer la décharge demandée, 3°' de condamner l'Etat à leur payer une somme de 10 000 francs au titre de l'article L. 8-1 code des tribunaux administratifs et des...
...ROBERT...Vu la requête enregistrée le 8 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Pierre Jean X, demeurant ... par Me Robert, avocat au barreau d'Angoulême ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 2 décembre 1999 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Poitiers n'a fait droit que partiellement à sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2 prononce la décharge des impositions contestées restant en litige ; 3 condamne l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F au...
...ROBERT...Vu la requête enregistrée le 8 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Pierre Jean X, demeurant ... par Me Robert, avocat au barreau d'Angoulême ; M. X demande que la cour : 1 réforme le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1989 et à la réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2 prononce la décharge des impositions contestées à hauteur de 5 042 156 F au titre de...
...ROBERT...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 23 mars 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentés pour M. Pierre Jean X, demeurant ... par Me Robert, avocat au barreau d'Angoulême ; M. X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 2 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2 prononce la décharge des impositions contestées ; 3 condamne l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F au titre de l'article L...
