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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 10 janvier 2019, 18NT00930
...SCP ROBILIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2018 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a décidé sa remise aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence, dans le département pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1800316 du 29 janvier 2018, la magistrate désignée du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2018, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT02160
...SCP ROBILIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 10 mars 2017 du préfet de Loir-et-Cher portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le Maroc comme pays de destination ou tout pays pour lequel il établit être admissible et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1701050 du 15 juin 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 septembre 2018, 17NT03339
...SCP ROBILIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...épouse F...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 12 mai 2017 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine, l'Algérie, comme pays de destination ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n°1701953 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 février 2018, 16NT03094
...SCP ROBILIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, la décision du 16 janvier 2014 par laquelle le directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande tendant à reprendre son activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique et, d'autre part, la décision du 18 juin 2015 par laquelle cette même autorité l'a placé en disponibilité pour raison de santé du 20 janvier 2014 au 21 juin 2015. Par un jugement n°s 1402751 et 1502819 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 avril 2015, 13NT03359
...SCP ROBILIARD...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Robiliard avocat au barreau de Blois ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201178 du 10 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2012 de l'inspecteur du travail de la 2ème section d'inspection de Loir-et-Cher accordant à la société Produits Céramiques de Touraine PCT l'autorisation de le licencier ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 novembre 2014, 14NT00262
...SCP ROBILIARD...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Robillard, avocat au barreau de Blois ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 13-1913 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2012 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai d'un mois et à décidé de son éloignement à destination du Maroc ; 2° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 octobre 2014, 14NT00606
...SCP ROBILIARD...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Robiliard, avocat au barreau de Blois ; M. A... C...ssdemande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-11719 du 19 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant, sur recours hiérarchique, sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 septembre 2014, 13NT02388
...SCP ROBILIARD...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me Robiliard, avocat au barreau de Blois ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 11 avril 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 21 juin 2012 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 septembre 2014, 13NT02550
...SCP ROBILIARD...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2013, présentée pour M. A... B...domicilié..., par Me Robiliard, avocat au barreau de Blois ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 août 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de Loir-et-Cher du 9 août 2013 portant obligation de quitter le territoire sans délai, interdiction de retour sur le territoire français pendant un an et assignation à résidence ; 2° d'annuler ces arrêtés ; il soutient que : - le magistrat désigné a estim...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 avril 2014, 12NT01945
...ROBILIARD...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant " ..., par Me Robiliard, avocat au barreau de Blois ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100519 du 15 mai 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 2010 par lequel le maire de la commune de Douy a réglementé la lutte contre les bruits de voisinage ; 2° d'annuler cet arrêté, à tout le moins l'alinéa 2 de son article 2 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Douy, au bénéfice de la SCP Robiliard, le versement d'une somme de...
