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335-01-03-04 ÉTRANGERS. - SÉJOUR DES ÉTRANGERS. - REFUS DE SÉJOUR. - MOTIFS. - RESSORTISSANT ALGÉRIEN SOUFFRANT D'UNE AFFECTION NE POUVANT... ...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2004, présentée par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202707 du 11 décembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 26 septembre 2001 refusant de délivrer un titre de séjour à M. X et lui a enjoint de lui délivrer un titre de séjour temporaire à titre humanitaire, afin de lui permettre de poursuivre son traitement en France aussi longtemps que...

...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Robin, avocat, pour M. Denis X, élisant domicile à ... ; M. Denis X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 983154 du 6 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décisions du 23 mars 1998, confirmée le 12 juin 1998, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'autoriser à détenir des armes de 4ème catégorie ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2002 par télécopie et son original enregistré le 13 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Patrick X demeurant ..., par Me Robin ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 99-3785 et 00-2841 en date du 7 mars 2002 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 30 juin 1999 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler l'autorisation de détention, à titre de défense, d'une arme de 4ème catégorie dont il bénéficiait, ensemble la décision de...

...ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 2003 sous le n° 03NC00918, complétée par mémoires enregistrés le 8 novembre et le 7 décembre 2004, présentée pour M. Eric X demeurant ..., par Me Robin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense refusant de lui délivrer une autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre, armes et munitions de la première et de la quatrième catégories ; 2° - d'annuler...

...ROBIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Robin ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de...

...ROBIN...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Robin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2527 en date du 28 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 7 juin 2000 par laquelle le sous-préfet de Dieppe a refusé de lui accorder une autorisation de détention d'une arme de quatrième catégorie, ensemble la décision en date du 16 octobre 2000, par laquelle ce même sous-préfet a rejeté le recours gracieux qu'il...

...ROBIN...Vu, I, sous le n° 02PA04105, la requête enregistrée le 5 décembre 2002, présentée par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 001163 du 10 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision en date du 16 mars 2000 par laquelle le préfet a refusé de renouveler l'autorisation de détention d'une arme de quatrième catégorie au titre de la défense présentée par M. X, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté le recours gracieux form...

...ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juillet 2000, présentée pour la succession de M. X, pour Mme Anne X, demeurant ..., par Me Robin, avocat au barreau de Lyon ; la succession de M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-339 en date du 30 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1989 ainsi que des intérêts de retard ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 50 000 F au titre des frais irrépétibles...

...ROBIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n°02VE00846, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Didier Désiré X, élisant domicile au ..., par Me Serge Robin, avocat ; Vu ladite requête...

...ROBIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 avril 2001, présentée pour M. Jean-Claude X, domicilié ..., par Me Pascal Robin, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9505433 du Tribunal administratif de Lyon en date du 13 mars 2001 rejetant sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° à titre principal, de prononcer la décharge de ces impositions, et, à titre subsidiaire, leur réduction ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...