Recherche de avec pour avocat RODRIGUEZ dans la jurisprudence francophone - page 64

...RODRIGUEZ...Vu, I, sous le n° 06NT00490, le recours enregistré le 27 février 2006, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1874 en date du 20 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé sa décision du 25 février 2003 déclarant irrecevable la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par Mme Fatima X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Nantes...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu, I/ le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mars 2006, sous le n° 06LY00577, présenté par le PREFET DE L'YONNE ; Le PREFET DE L'YONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600474-0600475 en date du 21 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 8 février 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Agron X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif ; - Vu, II/ le recours, enregistré au greffe de la Cour...

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour M. Pedro X, faisant élection de domicile au ..., par Me Renée Rodrigue, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1296 du 10 avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 2006 du préfet d'Eure-et-Loir ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 26 janvier 2005 par laquelle le...

...RODRIGUEZ...Vu le recours, enregistré par télécopie le 18 mars 2005 et confirmé par courrier le 21 mars suivant au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 05VE00481, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301061 en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a accordé à M. et Mme Jean-Paul X la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1999 et a condamné l'Etat à leur verser la somme de 800 euros en...

...RODRIGUE...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2005, présentée pour M. Reda X, demeurant ..., par Me Rodrigue ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0511357/8 du 11 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 21 juin 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le...

...RODRIGUEZ...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juin 2005 sous le n° 05BX01121, la requête présentée pour M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 à 1998 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 décembre 2005, sous le n° 05LY01977, présentée pour M. Samir X, domicilié ..., par la société d'avocats La Phuong et Castelli, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507651 en date du 30 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2005 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de la...

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2005, présentée pour la SOCIETE AGRI ABRI, société anonyme, dont le siège est 271 rue Péchabou à Agen 47000, représentée par son directeur général en exercice, par Me Rodriguez ; la SOCIETE AGRI ABRI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/2430 et 03/470 du 19 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros...

...RODRIGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2005, sous le n° 05MA00421, présentée pour Monsieur Mohamed X, élisant domicile ... par Me Rodriguez, avocat ; Monsieur X demande au président de la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0500134 en date du 19 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 janvier 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°/ d'annuler ledit arrêté ; 3°/ de condamner l'Etat au...

...RODRIGUEZ...Vu la requête enregistrée le 12 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00303, présentée par Me Laurence Rodriguez, avocat pour Mme Nema X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2543 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet rejetant sa demande de carte de résident formée 31 janvier 2002 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de résident et à tout le moins de...