Recherche de avec pour avocat ROSAS dans la jurisprudence francophone - page 14
Page 14 des 149 résultats trouvés :
...DA ROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2010, présentée pour Mme Malika X, demeurant ..., par Me Da Ros, avocate ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 10 mars 2008 par laquelle le président du conseil général de la Gironde l'a licenciée de son emploi d'assistante familiale, ensemble la décision du 15 mai 2008 rejetant le recours gracieux formé contre cette décision et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au département de la...
...DA ROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2010 sous le n°10BX01892, présentée pour M. Maroine , demeurant ..., par Me Da Ros, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000072 en date du 9 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 octobre 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois, en fixant le Maroc comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...
...DA ROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 mai 2009, présentée pour Mme Minmin X, demeurant chez M. Y ..., par Me Da Ros ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901174 du 30 mars 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2009 par lequel le préfet de la Gironde a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de...
...DA ROS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 décembre 2009, présentée pour M. Engin X, demeurant ..., par Me Da Ros, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 9 mars 2009 portant refus de délivrance d'un titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du 9 mars 2009 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder, dans un délai de 8 jours...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 02 mars 2010, 07LY02669
...PROSKAUER ROSE LLP...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour la SOCIETE ATAC, dont le siège est rue Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix 59170 ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505957 en date du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de la société Arnaud Perrin-Miton, annulé la décision de la commission départementale d'équipement commercial de l'Ain du 23 juin 2005 l'autorisant conjointement avec la SCI Eridric à créer un supermarché de 1 500 m² de surface de vente sur le territoire de la commune de Montereaux ainsi que la...
...SCP PROSKAUER ROSE LLP...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2008, présentée pour la SOCIETE ESSILOR COMPASSERIE, dont le siège est situé à Ligny-en-Barrois 55500, représentée par son directeur, et la SOCIETE ESSILOR INTERNATIONAL, dont le siège est situé 147 rue de Paris à Charenton Le Pont 94220, représentée par ses représentants légaux, par Me Tarasewicz ; Les sociétés requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601791 en date du 31 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. A, la décision du 23 août 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 juin 2009, 07PA01533
...GENET SAINTE-ROSE...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007, présentée pour M. Henri X, demeurant ... et M. Jean-Jacques Y, demeurant ..., par Me Delair ; M. X et M. Y demandent à la cour : 1° d'infirmer le jugement n° 05-2132 en date du 8 mars 2007 du Tribunal administratif de Melun en ce qu'il les a condamnés solidairement avec l'entreprise Montali et la société Socotec à verser la somme de 231 683, 26 euros à la commune de Saint Thibault des Vignes ; 2° de les mettre hors de cause ; 3° subsidiairement, de condamner in solidum les sociétés Montali, Efisol, Socotec et le bureau d'études Gaudriot venant aux droits...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 25 juin 2009, 07LY00231
...PROSKAUER ROSE LLP...Vu la requête enregistrée le 29 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE MATIERE, dont le siège est 1 place d'Iena à Paris 75116, représentée par son président en exercice ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400378, 0400379 en date du 9 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la condamnation du département du Cantal à lui payer le solde d'un second marché public de travaux dont elle était bénéficiaire majoré de la somme de 1 317 031,37 euros HT au titre des sujétions exceptionnelles ayant entraîné un...
...ROSI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 août 2007, et régularisée le 16 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA03381, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0702372 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur demande de M. Ali X, de nationalité tunisienne, d'une part annulé la décision du 5 avril 2007 portant refus de séjour à l'encontre de M. Ali X et obligation pour celui-ci de quitter le territoire français, d'autre part condamné l'Etat à verser à M. Ali X...
...DE PORTALON DE ROSIS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00782, présentée par Me de Portalon de Rosis, avocat, pour Mme Angèle Y épouse X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600411, 06000409 et 0600410 du 11 janvier 2007 en tant que par celui-ci le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes d'annulation des décisions orales et implicites des 7 et 8 avril 1999 par lesquelles le directeur du Centre Hospitalier Edouard Toulouse a, sur la demande d'un tiers, décidé son hospitalisation et son...
