Recherche de avec pour avocat ROSAS dans la jurisprudence francophone - page 15
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...DE PORTALON DE ROSIS...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA00783, présentée par Me de Portalon de Rosis, avocat, pour Mme Angèle Y épouse X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600413 du 11 janvier 2007 en tant que par celui-ci le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes d'annulation de la décision du 17 mai 1999 par laquelle le directeur du centre hospitalier Edouard Toulouse l'a maintenue en hospitalisation à la demande d'un tiers selon le mode du congé d'essai ; 2° d'annuler la...
...PORTALON DE ROSIS...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA01354, présentée par Me Portalon de Rosis, avocat, pour Mlle Isabelle X élisant domicile ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405959 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 juin 2004 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a reconduit, pour une durée de six mois à compter du 20 juin 2004, son hospitalisation d'office ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
...DA ROS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 avril 2007, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-VIENNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-VIENNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0700890 du 23 février 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a notamment annulé son arrêté en date du 20 février 2007 par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Aboubacar X et la décision du même jour fixant le pays de renvoi ; …………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 avril 2007, 05PA04461
...PROSKAUER ROSE LLP...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005, présentée pour la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS SNCF, dont le siège est 34 rue du Commandant Mouchotte à Paris Cedex 14 75699, représentée par son directeur juridique, par Me Durupty ; la SNCF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9709154/6-3 du 28 juillet 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a décidé, avant de statuer sur la demande de la SNCF tendant à la condamnation des sociétés Razel Frères, Dumez Construction, Chagnaud, Jean Spada et Fougerolle à lui verser la somme de 10 180 725 euros 66...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 décembre 2006, 04VE01475
...CABINET PROSKAUER ROSE...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société GLAXO WELLCOME PRODUCTION, dont le siège est situé au 100 route de Versailles à Marly-le-Roi...
...CABINET PROSKAUER ROSE LLP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2000, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 15 juillet 2002, 7 janvier, 25 janvier et 3 octobre 2005 et 28 février, 10 mai et 26 septembre 2006, présentés par M. Denis X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1312 du 3 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations de l'assemblée plénière du 28 avril 1997 de la chambre de métiers de la Moselle relatives au statut du personnel et à la commission...
...CABINET PROSKAUER ROSE LPP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2000, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 décembre 2001, 7 janvier et 11 octobre 2005, 28 février et 17 octobre 2006, présentés par M. Denis X, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2004 du 3 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du comité directeur de la chambre de métiers du 10 juillet 1996 relatives à la réorganisation du service de la formation continue, au choix d'un cabinet privé pour...
...SCP YVES et NOEL ROSE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2003, présentée pour M. Christophe X, élisant domicile ..., par Me Rosé ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 mai 2003 en tant que le Tribunal administratif de Marseille n'a fait droit que partiellement à sa demande d'indemnisation ; 2° de condamner l'Etat à lui verser 30.000 euros au titre de dommages et intérêts ainsi que 1.000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; ……………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du...
...DE PORTALON DE ROSIS...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA00776, présentée par Me de Portalon de Rosis, avocat, pour M. et Mme Jean-Michel X élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0001420 en date du 8 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande d'annulation d'un arrêté du maire de Pourcieux en date du 11 janvier 2000 relatif au raccordement à une canalisation d'eau d'une construction nouvelle édifiée sur une parcelle cadastrée AC510 sise ... ; 2° d'annuler...
