Recherche de avec pour avocat ROUSSELOT dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 84 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 04 mai 2006, 04NT01183
...ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2004, présentée pour : - M. et Mme Michel X, demeurant ... ; - et le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de Brunehou, dont le siège est à Saint-Germain-Le-Gaillard 50340, par Me Rousselot ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 03-653, 03-754, 03-755 et 03-756 du 20 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant, en premier lieu, à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 24 mars 2003 par lequel le préfet de la Manche a décidé de diminuer la référence laitière du GAEC de Brunehou de...
...S.C.P. HELLOT ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; Le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0424673 du 4 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 16 novembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Rakotonanahary X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 03 mars 2006, 05NT00918
...ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juin 2005, présentée pour Mlle Fouzia X, demeurant ..., par la SCP Hellot, Rousselot, avocat au barreau de Caen ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2415 en date du 10 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Manche refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de la Manche de procéder à un nouvel examen de sa demande dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et ce, sous...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 décembre 2005, 04NT00099
...ROUSSELOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 novembre 2004, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Arluvia, représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; l'EARL Arluvia demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 03-1039 et 03-1777 du 28 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2003 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'autoriser à exploiter 4 ha 79 a 34 ca de terres sur le territoire de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 29 décembre 2005, 05NT00221
...ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2005, présentée pour M. Kamel X, demeurant ..., par Me Rousselot, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 04-399 et 04-400 du 30 novembre 2004 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 septembre 2003 du préfet du Calvados refusant de lui délivrer un titre de séjour, ainsi qu'à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer un tel titre dans un délai de 15 jours ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2003 du préfet du Calvados...
...AUDUREAU ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2002, au greffe de la Cour présentée pour la SOCIETE BROCHARD TOURS TRANSPORTS, dont le siège est 24 av Trinchot Faye Y... 79350, représentée par son gérant en exercice, par Me Audureau Z... ; LA SOCIETE BROCHARD TOURS TRANSPORTS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9900870 du 29 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que le département des Deux Sèvres soit condamné à lui verser la somme de 5 031 479,40 francs avec les intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 1998 en réparation du préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 25 octobre 2005, 04NT00586
...ROUSSELOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Rousselot, avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-629 du 16 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 15 janvier 2003 par lequel le maire de Saint-Lô a décidé la création d'une aire de stationnement rue du Chêne Dancel au droit de leur propriété, d'autre part, de la décision municipale du 25 mars 2003 rejetant leur recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de...
...AUDUREAU-ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01908, présentée pour la SA TRANSPORTS GRIMAUD, représentée par Maître Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TRANSPORTS GRIMAUD, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balsppeed ; La SA TRANSPORTS GRIMAUD et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011801 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS GRIMAUD tendant à l'annulation de la...
...AUDUREAU-ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02BX01909, présentée pour la SA TRANSPORTS GRIMAUD, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TRANSPORTS GRIMAUD, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; La SA TRANSPORTS GRIMAUD et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011792 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS GRIMAUD tendant à l'annulation de la...
...AUDUREAU-ROUSSELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2002 au greffe de la Cour sous le n°02BX01910, présentée pour la SA TRANSPORTS GRIMAUD, représentée par Me Denis Y, mandataire judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA TRANSPORTS GRIMAUD, et pour la SA GRIMAUD LOGISTIQUE, venant aux droits de la SARL Balspeed ; La SA TRANSPORTS GRIMAUD et la SA GRIMAUD LOGISTIQUE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011797 du 27 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la SA TRANSPORTS GRIMAUD tendant à l'annulation de la...
