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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 30 juin 2005, 05NT00686
...ROUZAUD-LE BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2005, présentée pour M. M'Barek X, élisant domicile ..., par Me Hervé Rouzaud-le-Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3832 du 3 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2004 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Maroc comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 17 juin 2005, 05NT00413
...ROUZAUD-LE BOEUF...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2005, présentée pour M. Faik X, demeurant ..., par Me Hervé Rouzaud-le-Boeuf, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500586 du 15 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er février 2005 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de...
