Recherche de avec pour avocat SAINT MARCOUX dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 64 résultats trouvés :
...SAINT MARCOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2002, présentée pour M. Germain X, demeurant ..., par Me Philippe Saint Marcoux, avocat au Barreau de Paris ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1996, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de décider qu'il sera sursis...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3eme chambre, 07 octobre 2003, 01DA01089
...SCP SAINT MARCOUX et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, pour Mme Martine X, demeurant ..., par Me Saint Marcoux, avocat ; Mme Martine X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°97-1727 du tribunal administratif d'Amiens en date du 23 octobre 2001, qui a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale généralisée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1990 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; Vu le jugement attaqué ; Mme Martine X fait valoir que...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 99BX00802
...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Classement CNIJ : 19-04-01-02-05-02 C Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 juin 2003 : - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - les observations de Mme Darroman représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X, qui exerce à Larche...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 31 juillet 2003, 99BX00806
...SCP SAINT MARCOUX ET ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 juin 2003 : Classement CNIJ : 19-06-02-07-01-02 C - le rapport de M. Taoumi, premier conseiller ; - les observations de Mme Darroman représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; - et les conclusions de M. Chemin, commissaire du gouvernement ; Considérant que M. X, qui exerce à Larche...
