Recherche de avec pour avocat SALELLAS I VILAR B. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE SABER ET BOUGHASSAL c. ESPAGNE, 2018, 001-188363
...SALELLAS I VILAR B....TROISIÈME SECTION AFFAIRE SABER ET BOUGHASSAL c. ESPAGNE Requêtes nos 76550/13 et 45938/14 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2018 DÉFINITIF 18/03/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Saber et Boughassal c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, Branko Lubarda, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, María Elósegui, juges...
| CEDH, AFFAIRE STERN TAULATS ET ROURA CAPELLERA c. ESPAGNE, 2018, 001-181719
...SALELLAS I VILAR B....TROISIÈME SECTION AFFAIRE STERN TAULATS ET ROURA CAPELLERA c. ESPAGNE Requêtes nos 51168/15 et 51186/15 ARRÊT STRASBOURG 13 mars 2018 DÉFINITIF 13/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stern Taulats et Roura Capellera c. Espagne, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Luis López Guerra, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios...
