Recherche de avec pour avocat SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 57
Page 57 des 573 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 26 janvier 2006, 03PA00848
...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2003, présentée pour M. François X, élisant domicile ..., par Me Samson ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-15759/4, en date du 5 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points au capital attaché à son permis de conduire à la suite de l'infraction du 9 août 1993 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 29 novembre 2005, 04NT01401
...SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2004, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202420 du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a retiré quatre points du capital des points affectés à son permis de conduire à la suite de l'infraction qu'elle a commise le 22 novembre 2001 ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Reconduite a la frontiere, 28 octobre 2005, 05NT01502
...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour M. Murat X, élisant domicile ..., par Me Samson, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4353 du 29 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 24 août 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...
...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2001, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Franck Samson ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9901573 du 20 décembre 2000 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur de lui retirer 3 points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 5 novembre 1997 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu...
...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003 présentée pour M. Serge X, élisant domicile ..., par Me Samson, avocat ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 21 octobre 2003 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui retirant respectivement quatre points et trois points affectés à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 10 octobre 1997 et 26 juillet 2002 ; 2' d'annuler ces décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...
...SAMSON...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 avril 2001, présentée pour M. Christophe X, élisant domicile ..., par Me Samson, avocat ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 13 février 2001 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 99-1253 tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'intérieur lui retirant deux points de son permis de conduire, et qu'il a rejeté celles de la requête n° 99-1254 tendant à l'annulation de la décision dudit ministre procédant à un retrait de quatre points de...
...SAMSON...Vu le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES , enregistré le 27 novembre 2000 au greffe de la Cour ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES demande à la Cour : 1°d'annuler le jugement N° 9801580 du 25 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé ses décisions de retrait de points du permis de conduire de M. X à la suite de trois infractions et la décision du 17 juin 1998 du préfet de Lot et Garonne invitant M. X à restituer son permis de conduire ; 2°de rejeter la demande présentée par M. X devant le...
...SAMSON...Vu la requête enregistrée le 13 novembre 2001, complétée par un mémoire enregistré le 17 septembre 2002, présentée pour M. Yves X, élisant domicile ..., par Me Samson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l'Etat à lui verser la somme de 205 333 F en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité des décisions suspendant la validité de ses permis de conduire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 446 012,92 euros 2 925 653 F à titre d'indemnisation de l'ensemble des...
...SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2000, sous le n° 00MA00972, présentée par Me Samson, avocat au barreau de Paris, pour M. Jérôme X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 6651, 99 6652, 99 6653 en date du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 12 juillet 1999 par laquelle le sous-préfet d'Aix en Provence a suspendu pour une durée de cinq mois son permis de conduire, et prononcé un non lieu sur les conclusions aux fins de sursis à exécution...
...SAMSON...Vu la décision en date du 24 mai 2000, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA01210, par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée par Maître Samson, avocat, pour M. Stéphane X, demeurant ... ; Vu, enregistrée le 30 mars 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon et le 19 avril 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête par laquelle M. Stéphane X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1999 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a...
