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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... El F... veuve E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201115 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du Var a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2202005 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " dans un...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2105983 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

66-10 Travail et emploi. - Politiques de l'emploi. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de C... d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de " travailleur temporaire " sur le fondement de l'article L 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination de l'Espagne ou de tout autre pays dans lequel il peut apporter la preuve qu'il est légalement admissible et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de deux ans, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par un jugement n° 2200075 du 12 avril 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une...

...BOCHNAKIAN LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 13 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 30 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine refusant de délivrer au jeune B... D..., son fils, un visa de long séjour dit de retour. Par un jugement n°2204187 du 5 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annul...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BOCHNAKIAN et LARRIEU-SANS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2200172 du 4 avril 2022, le Tribunal administratif de...