Recherche de avec pour avocat SANSON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SELARL SANSONE MARION...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 février 2007, sous le 07MA00466, présentée pour le GFA LA MARQUISE, élisant domicile Domaine de la Marquise Chemin de la Marquise à Le Thoronet 83340, par la SELARL Sansone Marion, avocat ; Le GFA LA MARQUISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605216 en date du 2 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le préfet du Var...
...SANSON...Vu l'ordonnance en date du 4 avril 2005, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête de M. Joseph X ; Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2005, ainsi que le mémoire ampliatif, enregistré le 20 juin 2005, présentés pour M. Joseph X, demeurant ... ; M. X demande : 1° l'annulation du jugement en date du 14 décembre 2004, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2000 du maire de Toulouse refusant de l'indemniser du préjudice subi du fait qu'il...
...SANSONE...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01736, présentée par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0005172 du 13 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision en date du 1er septembre 2000, ensemble celle prise sur recours gracieux le 3 octobre 2000, par lesquelles il a rejeté la demande de regroupement familial que M. Taïbi a présentée le 26 avril 2000 au bénéfice de son épouse ; 2°/ de rejeter la totalité des conclusions formulées en première instance par M...
...CABINET SANSONE MARION...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA01184, présentée par Me Sansone, avocat, pour M. Nourredine X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0105902 en date du 24 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 août 2001 par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, et ladite décision du 8 août 2001 et de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article...
...SCP FLINT-SANSON...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE TOULOUSE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE TOULOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a, sur la demande de France Télécom, annulé la délibération en date du 25 juin 1999 par laquelle le conseil municipal de la commune a adopté une convention type relative aux droits et obligations des opérateurs de télécommunication pour l'utilisation des infrastructures de télécommunication lui appartenant et déterminé les tarifs de...
...SCP FLINT-SANSON...Vu la requête enregistrée le 2 mai 2001, présentée pour la COMMUNE DE TOULOUSE, représentée par son maire ; La COMMUNE DE TOULOUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à verser à Mme Michèle Y une indemnité de 100 000 F, assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 juin 1999, ainsi qu'une somme de 5 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Michèle Y devant le Tribunal administratif de Toulouse...
...SANSONE...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juillet 2003, sous le n° 03MA01425, présentée par Me P. Sansone, avocat, pour la commune de SAINT CYR-SUR-MER 83270, représentée par son maire en exercice ; La commune DE SAINT CYR-SUR-MER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté de son maire en date du 21 mars 2000, relatif à l'ouverture au public du chemin de la Sablière ; 2°/ de rejeter la demande de Mme X et autres, présentée devant le tribunal administratif ; 3°/ de condamner les...
...SANSONE ; SANSONE ; RIVOIR...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2000 sous le n° 00MA00935, présentée pour M. X, demeurant ... par Me Sansone, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'infirmer le jugement n° 95-4468 rendu le 3 mars 2000 par le Tribunal administratif de Nice ; 2°/ de confirmer la responsabilité de la commune d'Hyères dans les dommages dont il a été victime ; 3°/ de fixer l'indemnité réparatrice du préjudice subi à 204.000 francs ; 4°/ de condamner en outre la commune d'Hyères à lui verser 15.000 francs au titre des frais irrépétibles...
