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...SARASSAT...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2009 présentée pour la COMMUNE D'ALFORTVILLE, représentée par son maire, par Me Sarassat ; la COMMUNE D'ALFORTVILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703757/4 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision du 10 mai 2007 de son maire d'exercer le droit de préemption urbain sur un bien situé 69 rue Edouard Vaillant à Alfortville ; 2° rejeter la demande de M. Pascal A présentée devant le tribunal ; 3° de mettre à la charge de M. A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative...

...SARASSAT...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2008, présentée pour la COMMUNE DE CACHAN, par la SCP Ricard, Demeure et Associés ; la COMMUNE DE CACHAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605449 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté, en date du 9 mars 2006, par lequel son maire a refusé de délivrer un permis de construire à la SCI Le Grenier Lavandière ; 2° de rejeter la demande présentée pour la SCI Le Grenier Lavandière auprès du Tribunal administratif de Melun ; 3° de mettre à la charge de la SCI Le Grenier Lavandière, au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...SARASSAT...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour la SOCIETE PARIS PIERRE, dont le siège est 120 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine 92200, par Me Grave ; la SOCIETE PARIS PIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302431/4 du 26 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juin 2003 par laquelle le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de...