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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 18 juin 2004, 01NT01671
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 2001, présentée pour la société anonyme Leclerc Transports, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice, par Me Y..., avocat au barreau de Rouen ; La société Leclerc Transports demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-3482 du 29 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 dans les rôles de la commune de Quelaines-Saint-Gault à raison de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 juin 2004, 02NT00485
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2002, présentée pour la société anonyme Leclerc Transports, dont le siège est 19, rue d'Anjou, 53360 Quelaines-Saint-Gault, représentée par son président directeur général en exercice, par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; La société Leclerc Transports demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 97-3642 et 97-3643 du 8 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1996 dans les rôles de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 00DA00394
...SARRAZIN ; SARRAZIN ; SARRAZIN...Vu 1°, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n°00DA00394 le 4 avril 2000, présentée pour la société de fait S.T.E.F. Art-Techniques dont le siège social est situé 22, rue Paul Vaillant Couturier à Sotteville-Les-Rouen 76300, représentée par l'un de ses associés M. Patrick X, par Me Sarrazin, avocat ; la société S.T.E.F. Art-Techniques demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 961333-961335 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 00DA00396
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 avril 2000, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 961334 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles M. et Mme X ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990, mises en recouvrement le 31 juillet 1994, et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 00DA00397
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 4 avril 2000, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 961336 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande de M. et Mme X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1988, 1989 et 1990 mises en recouvrement le 31 juillet 1994, et des pénalités dont elles ont été assorties, pour un montant de 51 350 francs ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 15 juin 2004, 00DA00583
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 mai 2000, présentée pour la société anonyme X, dont le siége est situé rue de la Frênaie à Saint Etienne du Rouvray 76800, par Me Sarrazin, avocat ; la société anonyme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-800 en date du 10 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1987, 1988 et 1989 mises en recouvrement le 30 septembre 1993 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 15 juin 2004, 01DA00994
...SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN ; SELARL ALAIN SARRAZIN ; SOCIETE D'AVOCATS MAGELLAN...Vu 1°, la requête, enregistrée le 25 octobre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n° 01DA00994, présentée pour la société civile immobilière , dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Alain Sarrazin, avocat, membre de la société d'avocats Magellan ; la S.C.I. demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 9803002-9803003-9803004 et 9803005 en date du 21 décembre 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses réclamations tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 mai 2004, 01NT01956
...SARRAZIN...Vu 1° la requête, enregistrée le 9 octobre 2001 au greffe de la Cour sous le n° 01NT01956, présentée pour la société anonyme LAVAL TRANSPORTS, dont le siège est route du Mans, 53960 Bonchamp, par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 96-4341 - 97-1694 en date du 15 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 en matière de taxe professionnelle dans les rôles de la commune de Bonchamp ; 2° de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 28 mai 2004, 02NT00873
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02NT00873, présentée pour la S.A. LAVAL TRANSPORTS, dont le siège est situé route du Mans, 53960 Bonchamp-les-Laval, par Me SARRAZIN, avocat au barreau de Rouen ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2338 en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande de décharge du supplément de cotisations à la taxe professionnelle auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Corze Maine-et-Loire ; 2° de lui accorder la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 28 mai 2004, 02NT00874
...SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02NT00874, présentée pour la société anonyme LAVAL TRANSPORTS, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Rouen ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4008 en date du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 et 1997 en matière de taxe professionnelle dans les rôles de la commune de Bonchamps-les-Laval ; 2° de la décharger des impositions litigieuses...
